Convention collective des cadres du bâtiment – Brochure 3322, IDCC 2420
Convention collective nationale des cadres du bâtiment
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 nov. 2025Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. -
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14 mai 2025Textes Salaires - Appointements minimaux au 1er février 2025
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20 mars 2025Salaires mensuels des Ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment pour toutes zones à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 non étendu, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP. -
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12 avr. 2024Textes Salaires - Appointements minimaux au 1er février 2024
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14 mars 2024Salaires des Ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment hors Nord et Pas-de-Calais à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 non étendu, signataires : FFB, FFIE et FNSCOPBTP. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
- D'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530. Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- Fédération française du bâtiment (FFB) ;
- Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment.
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Des congés payés « d’ancienneté » sont attribués, le nombre de jours dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise ou dans le secteur, ainsi qu’une prime de vacances de 30% calculée sur le congé principal.
D’autre part, des absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition de congés payés, dans une certaine limite.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite et sans carence, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, de même que le départ volontaire à la retraite.
En cas de changement de résidence, la convention prévoit la prise en charge par l’employeur sur une durée limitée.
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PréavisDémission Licenciement Mise à la retraite Depart volontaire
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Congés payésDroits Fractionnement Ancienneté Période Indemnité Prime de vacances
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Jours fériés
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MaladieAccident du travail Maternité
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Congés exceptionnelsPacs Mariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Salaire de référence
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RetraiteMise à la retraite Départ volontaire
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Période d’essaiDurée Préavis Prévenance renouvellement
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RémunérationsValeur du point Coefficient
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Déplacements professionnelsOccasionnels Continus Détente hebdomadaire
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 171 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération Durée du travail
Chapitre III.1 Classification et rémunération
Chapitre III.2 Durée du travail
Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés
Titre V Protection sociale
Titre VI Déplacements
Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VII Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre VIII Autres dispositions
Titre IX Dispositions finales
Annexe
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun
Annexe
Frais de déplacement, découcher et repas
Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Préambule
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention
Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012
Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
Préambule
Titre Ier Diagnostic actualisé
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
Titre IX Cadre juridique
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010
Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015
Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016
Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017
Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018
Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019
Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020
Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
Avenant n° 75 du 25 janvier 2023 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2023
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
Textes Salaires
Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007
Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France
Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres
Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024
Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2025
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application Accord national du 25 février 1982
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Préambule
Clause de caducité
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Abrogation
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne-temps
Temps partiel
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches ou préservation d'emplois
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
ANNEXE I
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Préambule
Champ d'application
Organisation des périodes d'astreinte
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
Travail intermittent
Formation et réduction du temps de travail
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003
Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Forme de la journée de solidarité
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Nature de la journée de solidarité.
Durée de la journée de solidarité.
Période de référence de la journée de solidarité.
Jours fériés et chômés.
Changement d'employeur.
Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Personnel de direction soumis au forfait jours.
Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
Personnel administratif et de service.
DISPOSITIONS FINALES
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Primauté de l'accord.
Révision, dénonciation de l'accord.
Dépôt, extension, notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
TITRE II RÉMUNÉRATION
TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE V DIVERSITÉ
TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
Annexe
Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
Préambule
Annexe
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Annexe
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0007 du 9 janvier 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0040 du 17 février 2018
JORF n°0068 du 19 mars 2020
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
- Nouveautés Avenant n° 18 reglement des regimes de frais medicaux (14 mai 2014)
Avenant n° 19 reglement regimes frais medicaux retraites (14 mai 2014)
Avenant n° 22 a l'accord du 01/10/2001 prevoyance (22 decembre 2015)
Accord collectif relatif a la couverture complementaire de frais de sante dans le batiment ( departements de correze, de creuse et de haute-vienne) (22 mai 2017)
Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Les activités visées
ii. Cas des entreprises mixtes de travaux publics et de bâtiment
iii. Cas des entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Généralités
◊ Contrat de travail initial
◊ Modification du contrat de travail
ii. Contrat de travail intermittent (Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés)
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
c. Ancienneté
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Appointements minimaux des cadres
i. Appointements minimaux des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment hors Nord et Pas-de-Calais
ii. Appointements minimaux des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment Nord et Pas-de-Calais
iii. Appointements minimaux, en , des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment pour toutes zones (depuis le 20 01 2022)
b. Majoration pour heures supplémentaires
c. Rémunération des astreintes en Région Ile-de-France (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
i. Rémunération du temps de travail en cas d'astreinte
ii. Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
d. Prime de vacances
e. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ Heures supplémentaires dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
iii. Convention de forfait en jours
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT - Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
◊ Modalité 1
◊ Modalité 2
◊ Modalité 3
◊ Modalité 4 : modulation
v. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail - Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ Période et horaire moyen de modulation
◊ Programmation indicative
◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
◊ Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
◊ Rémunération mensuelle
vi. Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement - Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ 1ère catégorie
◊ 2ème catégorie
◊ 3ème catégorie
vii. Astreintes
◊ Dispositions générales - Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
◊ Astreintes en région Ile-de-France
viii. Temps partiel
ix. Travail de nuit
◊ Définition du travailleur de nuit
◊ Durée du travail applicable
◊ Contreparties liées au travail de nuit
◊ Garanties particulières
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition et durée des congés payés
◊ Congés payés d'ancienneté
◊ Dates de départ en congés
◊ Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Le CET dans le entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
◊ Le CET dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
i. Déplacements occasionnels
ii. Déplacement continu
iii. Voyages de détente hebdomadaires
iv. Paiement des frais de déplacement
v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
vi. Moyens de transport
vii. Changement de résidence
viii. Retour à la résidence initiale
b. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
i. Champ d'application et assurance
ii. Déplacements inférieurs à 3 mois
iii. Déplacements supérieurs à 3 mois
◊ Avenant au contrat de travail
◊ Assistance au cadre et à sa famille
◊ Rupture du contrat de travail
◊ Retour en métropole
◊ Détachement dans une autre entreprise
- VIII. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Situations indemnisées:
◊ Prestations dues:
iii. Mise en disponibilité
b. Maternité - adoption - paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation des périodes d'arrêt de travail dues à une maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
iv. Congé de paternité
v. Forfait parentalité
vi. Forfait accouchement
- IX.Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente d'éducation
◊ Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
◊ Garantie « Chirurgie »
iii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iv.Cotisations
v. Salaire de référence, assiette
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
c. Régime de couverture santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Maintien des garanties pour les ruptures du contrat de travail indemnisées par assurance chômage
i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
d. Régime de couverture santé régionale
i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties : la portabilité
e. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
ii. uvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
- X. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Conditions du versement de l'indemnité de licenciement
ii. Montant de l'indemnité de licenciement
c. Indemnité de fin de contrat
d. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Conditions du bénéfice de l'indemnité de départ
◊ Montant de l'indemnité de départ
◊ Préavis
ii. Mise à la retraite
◊ Montant de l'indemnité de mise à la retraite
◊ Préavis
e. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
i. Frais médicaux
ii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation