Convention collective du personnel des imprimeries de labeur – IDCC 184, Brochure 3138
Convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Imprimeries de labeur et industries graphiques - IDCC 184 - 3138
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Dernières mises à jour de la convention collective
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10 sept. 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance conventionnelle
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9 août 2025Textes Attachés - Dispositif spécifique APLD rebond pour la préservation de l'emploi
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28 juil. 2025Prévoyance cadres pour 2026 : bénéficiaires, en cas de suspension du contrat de travail, garanties et cotisations : Accord du 17 juin 2025 non étendu, applicable le 1er jour du trimestre suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026, signataires : GMI et UNIIC. -
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28 juil. 2025Prévoyance non cadres pour 2026 : bénéficiaires, en cas de suspension du contrat de travail, garanties et cotisations : Accord du 17 juin 2025 non étendu, applicable le 1er jour du trimestre suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2026, signataires : GMI et UNIIC. -
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25 juil. 2025JORF n°0171 du 25 juillet 2025 : Arrêté du 22 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques.
La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées
(labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- La fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et peuvent donner lieu à rémunération, selon le statut et le motif de rupture.
En matière de congés payés, des congés supplémentaires au titre de l’ancienneté peuvent être attribués, leur nombre variant selon le statut et les différentes tranches d’ancienneté.
Sont assimilées, dans une certaine limite, les périodes de maladie ou accident non professionnel.
En cas de travail durant un jour férié, les heures donnent lieu à une majoration de 100%.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, selon le statut du salaire, le maintien de l’employeur permet de verser une rémunération intégralement maintenue.
Le calcul de l’indemnité de licenciement conventionnelle déroge de façon plus favorable à celle qui est légalement prévue.
En cas de départ volontaire à la retraite, une indemnité est attribuée dans des conditions d’ancienneté plus favorables que celles prévues par la loi.
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PréavisDélai-congé Démission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Cadres Agents de maîtrise
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Congés payésDroit Période Congés ancienneté Cadre Agent de maîtrise Ouvrier Période assimilée travail effectif
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Présélection militaire
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Condition paiement jour férié
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MaladieMaintien Ouvriers Cadres Agents de maîtrise
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LicenciementDroit Calcul indemnité Ouvriers Cadres Agent de maîtrise Valeur maximale
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RetraiteIndemnité de départ à la retraite
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Période d’essaiDurée maximale Employé Agent de maîtrise Cadre
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RémunérationsSalaire minima conventionnel Salaire minimum mensuel
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AnciennetéPériodes prises en compte Mutation Portabilité prévoyance
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 297 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers
Préambule - Programme
Champ d'application - Durée - Révision
Avenants régionaux - Clauses diverses
Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Suspension du contrat de travail
Régime complémentaire de retraite
Ancienneté dans l'entreprise
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Indemnité de départ à la retraite
Troisième partie : Clauses particulières au personnel 'ouvriers'
Salaires
Durée de travail - Horaires
Heures supplémentaires
Heures normales et anormales
Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance
Travail en plusieurs équipes
Jours fériés
Congés payés
Obligations militaires
Travail des femmes et des jeunes
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Licenciement en cas de baisse de travail
Apprentissage
Clause particulière
Déplacement de l'entreprise
Maladie
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel 'employés'
Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise
Préambule
Définition des cadres et agents de maîtrise.
Appointements
Engagements, contrat, période d'essais
Modifications en cours de contrat
Préavis
Indemnité de licenciement
Durée du travail
Congés
Périodes militaires
Déplacements
Maladie
Régime de retraite et de prévoyance
Secret professionnel
Enseignement technique
Déplacement de l'entreprise
Sixième partie : CPPNI
Textes Attachés
Annexe II - Compétence territoriale des commissions de conciliation
Annexe III - Formation professionnelle et apprentissage, Avenant du 1er juillet 1959
Règlement général concernant la formation professionnelle et l'apprentissage dans les industries graphiques
INTRODUCTION
I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
II. - DISPOSITIONS GENERALES
III. - FORMATION DES APPRENTIS
IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS
Annexe I Questionnaire
Annexe II Aptitudes générales
Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités
Annexe IV Fiche-guide à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles (1)
Annexe V Certificat médical de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à l'examen d'entrée
Annexe VI Contrat d'apprentissage des industries graphiques
Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques
Annexe IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel
Annexe VI - Interprétation de l'article 319 relatif au 'pont', Accord du 28 juin 1976
Annexe VI - Dispositions diverses(Interprétation de l'article 319 relatif au 'pont')
Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971
Personnel ' Ouvriers '
Annexe VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence, Accord du 27 janvier 1981
Annexe VI - Travail effectif, Accord du 25 mai 1982
Annexe VI - Congés payés des ouvriers, Accord du 25 avril 1988
Annexe VII - Zones de salaires
Annexe VIII - Semaine de repos d'hiver, Accord du 14 octobre 1970
Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi
TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi
Champs de compétences
Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationale
TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi
TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations de l'emploi.
A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.
1. Mesures préventives.
2. Information et consultation préalables.
3. Garanties
a) Mutations internes.
b) Reclassement en dehors de l'entreprise.
B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forma juridique.
C. - Diminution d'activité de l'entreprise
1. Information et consultation préalables.
2. Garanties.
D. - Disparition complète de l'entreprise.
Accord du 24 mai 1971 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Accord du 1er juin 1972 relatif à la formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur
TITRE Ier : Dispositions relatives à la première formation
TITRE II : Dispositions relatives aux formations complémentaires
TITRE III : Dispositions relatives au rôle des diverses organisations paritaires
Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
Accord du 27 mars 1974 relatif à l'information syndicale
Accord du 7 mai 1974 Personnel 'Employés' (Commentaires de l'article 410 de la convention collective) (1)
Accord national du 5 décembre 1974 relatif au fonds d'assurance formation
Accord du 24 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources (section ouvriers et employés)
Principe
Calcul du complément
Gestion du régime
Garanties
Accord du 25 février 1975 relatif au régime professionnel de garantie de ressources
Préambule
Accord du 5 mars 1975 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés (section cadres)
Principe
Calcul du complément
Gestion du régime
Modalités pratiques
Garanties
Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi
Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le 'pécule'
Accord du 7 novembre 1975 aux accords des 24 février 1975 (Ouvriers et Employés) et 5 mars 1975 (Cadres) portant création d'un régime professionnel de garantie de ressources
Accord du 24 février 1976 relatif aux cadres, agents de maîtrise et assimilés
Accord du 25 février 1976 relatif à la section cadres (1)
Accord du 30 juin 1976 portant modalités d'application de l'accord du 8 avril 1976 (section ouvriers, employés et cadres)
Accord du 31 août 1976 relatif au régime professionnel de garantie de ressources des cadres (1)
Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés) (1)
Accord du 29 septembre 1976 relatif au stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP
Accord du 4 mars 1977 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
Accord du 1er mars 1977 relatif au régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement - Cadres
Accord du 30 avril 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
Accord du 13 novembre 1978 relatif à la section cadres
Accord du 10 février 1978 relatif au fonds de péréquation de l'emploi
Accord du 26 juin 1980 relatif à la garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65 ans
Accord du 2 février 1983 relatif au congé de formation
Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
Accord du 9 mars 1993 relatif à la désignation d'un fonds d'assurance formation
Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention
Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de formation
Accord paritaire du 21 décembre 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés pour le développement de la formation professionnelle continue
Accord du 21 décembre 1994 portant constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé de la communication graphique et des multimédia (OPCA-CGM)
Sections professionnelles
Assemblée générale
Conseil d'administration
Commission de vérification des comptes
Directeur et personnel de l'association
Délégation de gestion
Règlement intérieur
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction 'information - conseil'
Exposé des motifs
Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE)
Accord du 25 novembre 1996 relatif à l'affectation de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis
Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure, brochure, dorure (code APE 22.2E)
I. - Dispositions particulières
Congés pour évènement familiaux
Congés payés
Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)
*Préavis*
Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).
Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).
III - Autres dispositions spécifiques
Arbitrage - Conciliation.
Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).
Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.
Annexe I
Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche
Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques
Publics éligibles
Ancienneté pour bénéficier du CTF
Actions prioritaires
Durée des formations
Délai de franchise
Absences simultanées
Financement
Délégation
Procédure
Suivi du dispositif
Publicité
Extension
Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication
Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Principe
Cadre juridique et champ d'application
Salariés concernés
Dispositions communes
Principes d'organisation du temps de travail
Formalités de mise en oeuvre
Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail
Modalités de décompte de l'horaire
Heures supplémentaires
Rémunération
Compte épargne temps
Personnel d'encadrement
Suivi de l'accord
Application de l'accord
Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés
Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Extension du présent accord
Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord
Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l'organisation du travail
Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT
Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)
Accord du 22 mars 2001 relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure
Préambule
Chapitre Ier : Définitions
Champ d'application
Durée du travail
Temps de travail effectif
Organisation des repos quotidien et hebdomadaire
Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
Modulation
Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de la modulation
Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.
Chapitre IV : Nouveaux embauchés
Chapitre V : Salariés à temps partiel.
Chapitre VI : Compte épargne-temps.
Chapitre VII : Dispositions générales.
Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application relatives aux entreprises
Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié
Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif
Sortie du dispositif
Conditions générales de l'accord
Avenant du 17 septembre 2001 relatif à la classification des emplois et qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Définition et classement de nouveaux emplois repères
Emplois classés par analogie
Emplois supprimés
Emplois classés par analogie aux emplois repères
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation
Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
Avenant du 23 septembre 2003 à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure
Accord du 16 décembre 2003 portant création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux
Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir
Accord du 26 juillet 2007 portant modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle
Accord du 1er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO (1)
Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques (1)
Accord du 24 octobre 2007 relatif à l'équilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)
Avenant du 5 février 2009 relatif aux statuts et aux règlements de la CARPILIG-P
Annexe (1)
Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance
Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l'accord de prévoyance du 5 février 2009
Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord du 7 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Annexe
Accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
Accord du 1er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Préambule
Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
Préambule
Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance
Accord du 11 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Annexe
Avenant du 11 juin 2018 à l'accord paritaire du 15 janvier 2018 portant sur la politique salariale 2018
Accord du 18 octobre 2018 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord du 10 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2019
Accord paritaire du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Accord paritaire du 6 mars 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
Préambule
Annexe
Préambule
Accord paritaire du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »
Préambule
Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune
Accord du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance conventionnelle pour l'année 2022
Accord paritaire du 23 mai 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
Dispositions modificatives portant sur l'accord du 16 novembre 2020
Dispositions modificatives portant sur l'annexe de trame-type-de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement
Avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles
Préambule
Accord du 14 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune
Préambule
Accord du 16 mai 2023 relatif au développement et à l'innovation
Avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord paritaire du 21 juin 2023 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Accord paritaire du 11 septembre 2023 relatif à la définition des catégories de salariés « cadres » et « non cadres » bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire
Accord du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Annexes
Avenant du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Avenant interprétatif du 15 juillet 2024 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Accord du 18 décembre 2024 à l'accord du 24 juin 2024 relatif à la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié
Annexes
Accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour la préservation de l'emploi
Préambule
Annexe
Accord du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle
Textes Salaires
Accord du 8 décembre 1987 relatif aux salaires (1)
Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988
Accord du 19 octobre 2006 relatif aux salaires (reliure-brochure-dorure)
Accord du 29 janvier 2007 relatif aux salaires
Accord du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 de la branche reliure, brochure, dorure
Annexe
Accord du 22 janvier 2008 relatif à la politique salariale pour l'année 2008 (1)
Accord du 26 septembre 2008 relatif aux salaires (1)
Annexe
Accord du 23 janvier 2009 (1)
Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires
Accord du 19 janvier 2010 relatif à la politique salariale pour l'année 2010
Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 dans la branche reliure-brochure-dorure
Annexe
Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure
Annexe
Accord du 21 mars 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2011
Accord du 7 décembre 2012 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
Accord du 31 mars 2014 relatif à la politique salariale pour l'année 2014
Accord du 9 avril 2015 relatif à la politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)
Annexe
Accord du 16 juin 2015 relatif à la politique salariale au 1er septembre 2015
Accord du 15 février 2016 relatif à la politique salariale pour l'année 2016
Accord du 16 janvier 2017 relatif à la politique salariale 2017
Accord du 15 janvier 2018 relatif à la politique salariale pour l'année 2018
Accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale pour l'année 2019
Accord paritaire du 14 mai 2020 relatif à la politique salariale pour l'année 2020
Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021
Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
Accord paritaire du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022
Accord paritaire du 22 juin 2022 relatif aux salaires au 1er octobre 2022
Accord du 18 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023
Accord paritaire du 26 mai 2023 relatif aux salaires au 1er septembre 2023 (secteur de la reliure, brochure, dorure)
Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuels
Accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif aux salaires au 1er avril 2024 (secteur de la reliure-brochure-dorure)
Accord paritaire du 24 juin 2024 relatif à la fixation du salaire minimum des groupes IV?A et IV?B
Accord paritaire du 25 février 2025 relatif aux salaires au 1er mai 2025
Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
Préambule
Textes Attachés
Accord du 15 mars 1972 relatif à la garantie invalidité
ANNEXE I CONVENTION du 3 juillet 1967
Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants
Accord du 20 septembre 1989 CARPILIG-Retraite. - CARPILIG-Perévoyance
CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES
Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance
Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1)
CARPILIG-RETRAITE
Objet et composition de la caisse
Administration de la caisse
Commission de contrôle
Gestion administrative et financière
Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
Règlement relatif au régime de retraite (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
Droits des anciens salariés.
Salaire de référence.
Accord du 9 mai 1990 relatif aux statuts CARPILIG-Prévoyance
Objet et composition de la caisse
Administration de la caisse
Commission de contrôle
Gestion administrative et financière
Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution
Accord du 27 mars 1974 (1) relatif au règlement régime de prévoyance, décès des actifs, départ en retraite et décès des retraités
REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
REGLEMENT RELATIF AU REGIME INVALIDITE (ouvriers, employés et personnel d'encadrement) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1967
(Ouvriers, employés et personnel d'encadrement).
Accord paritaire du 20 septembre 1978 relatif au régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et des industries graphiques
I. - Bénéficiaires
II - Cotisations
III - Prestations
IV - Durée de l'accord
Accord paritaire du 27 novembre 1980 relatif à la répartition des cotisations
Accord du 24 octobre 1978 relatif aux taux de cotisations
Accord du 16 décembre 1982 relatif aux taux des cotisations
Commission paritaire du 22 décembre 1987 relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes
Objet du protocole
Inscription à une caisse de retraite
Ouverture des droits
Droit à la retraite
Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986
Régime de prévoyance
Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance
Garantie incapacité de travail
Allocation décès des retraités
Allocation départ en retraite
Capital décès des actifs
Recommandations
Accord du 13 mars 1996 relatif à la modification des statuts et règlements de la CARPILIG - Prévoyance
STATUTS CARPILIG-P
Constitution et objet.
Siège social.
Durée.
Membres.
Compétence de juridiction.
Conseil d'administration.
Mandat des administrateurs.
Constitution du bureau du conseil d'administration.
Réunions et délibérations du conseil d'administration.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Direction de l'institution.
Rôle et missions du président.
Rôle et missions du trésorier.
Rôle et mission du secrétaire.
Commission de contrôle.
Commissaire aux comptes.
Exercice social.
Règlement.
Contrôles.
Sections financières.
Gestion administrative.
Fonds social.
Réserves et provisions.
Comptes.
Placements.
Modifications des statuts et règlement.
Dissolution.
Règlement Carpilig-P
Objet.
Assiette des cotisations.
Taux contractuels des cotisations.
Procédures d'adhésion.
Mouvements du personnel.
Obligations de l'employeur.
Recouvrement des cotisations.
Bordereaux de cotisations et nominatifs.
Salaire de référence.
Revalorisation.
Capital décès des actifs.
Bénéficiaires du capital décès.
Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG/P
Cessation de la garantie décès.
Cas d'exclusion de la garantie décès.
Justifications au titre du capital décès.
Prescription de la garantie décès.
Pension d'invalidité.
Bénéficiaires de la pension d'invalidité.
Calcul de la pension d'invalidité.
Reprise d'activité.
Paiement des prestations invalidité.
Justifications au titre de la pension d'invalidité.
Invalidité et garantie décès.
Cessation de la garantie invalidité.
Indemnités journalières.
Conditions d'ouverture des droits à indemnités journalières.
Montant de l'indemnité journalière.
Salaire de référence au titre de l'indemnité journalière.
Justifications pour paiement à indemnités journalières.
Durée du paiement des indemnités journalières.
Maintien de la garantie indemnité journalière.
Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière.
Subrogation.
Prescription de la garantie indemnité journalière.
Dispositions diverses.
Accord du 13 mars 1996 relatif aux statuts et règlement de la CARPILIG-Retraite
STATUTS CARPILIG RETRAITE
Constitution.
Objet.
Siège social.
Durée.
Membres.
Compétence de juridiction.
Conseil d'administration.
Mandat des administrateurs.
Constitution du bureau du conseil d'administration.
Réunions et délibérations du conseil d'administration.
Pouvoirs du conseil d'administration.
Direction de l'institution.
Rôle et missions du président.
Rôle et missions du trésorier.
Rôle et missions du secrétaire.
Commission de contrôle.
Commissaire aux comptes.
Exercice social.
Règlement.
Recettes.
Dépenses.
Gestion administrative.
Fonds social.
Réserves.
Modifications des statuts et règlement.
Dissolution.
RÈGLEMENT CARPILIG-R
Objet.
Assiette des cotisations.
Taux contractuel des cotisations.
Taux d'appel des cotisations.
Procédures d'adhésion.
Mouvements du personnel.
Obligations de l'employeur.
Recouvrement des cotisations.
Bordereaux de cotisations et nominatifs.
Contrôles.
Comptes de points.
Droits des anciens salariés.
Modalités de paiement.
Salaire de référence.
Attribution de points.
Valeur du point.
Allocation de retraite.
Calcul des droits.
Justifications.
Majoration pour enfant à charge.
Liquidation des droits.
Abaissement de l'âge de la retraite.
Cessation et reprise d'activité.
Attribution et maintien des droits.
Date d'effet de la retraite.
Droits des conjoints survivants, divorcés et non remariés, orphelins de père et de mère.
Droits issus de la vie maritale.
Retraite progressive.
ANNEXE I
ANNEXE II
Coefficients d'anticipation
TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ANTICIPATION APPLICABLES ENTRE 60 ET 65 ANS AUX BENEFICIAIRES DE L'ANNEXE E
Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la Carpilig - Prévoyance
Accord du 10 décembre 2001 relatif à la retraite et à la prévoyance
Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE Accord du 20 mars 2002
STATUTS PRÉVOYANCE
Préambule.
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Conseil d'administration
TITRE III : Gestion de l'institution
LIVRE : Directeur général
TITRE IV : La commission paritaire
TITRE V : Conventions réglementées
TITRE VI : Commissaires aux comptes
TITRE VII : Fusion - Scission
TITRE VIII : Dispositions comptables et financières
TITRE IX : Ressources
TITRE X : Dispositions diverses
TITRE XI : Dispositions transitoires
RÈGLEMENT DE LA CARPILIG
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Garantie incapacité de travail
TITRE III : Invalidité
TITRE IV : Garantie décès
Avenant du 26 novembre 2002 modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P
Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG)
Modalités de l'augmentation des cotisations CARPILIG-Prévoyance (garantie incapacité de travail, invalidité, décès)
Modification des modalités d'indemnisation des risques garantie incapacité de travail (GIT) et invalidité
Montant du capital décès
Montant et évolution des frais de gestion administrative de la CARPILIG-Prévoyance et de la dotation au fonds social
Garantie cadres
Clause d'examen annuel
Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise
Préambule
Organismes assureurs désignés
Mise en place du régime
Champ d'application
Bénéficiaires des garanties
A. - Garanties assurées par la CARPILIG P
Garanties décès du personnel cadre et agent de maîtrise
Garantie invalidité du personnel cadre et agent de maîtrise
Revalorisation
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Définition des ayants droit
B. - Garanties assurées par l'OCIRP
Garanties rente de conjoint modulaire du personnel cadre ou agent de maîtrise (OCIRP)
Revalorisation
Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
C. - Clauses communes aux 2 organismes assureurs désignés
Cotisation
Information aux entreprises et aux salariés
Effet - Durée
Dépôt et extension
Accord du 28 novembre 2005relatif à la fixation du taux d'appel des cotisations contractuelles CARPILIG-Prévoyance pour l'année 2006
Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance
Cotisations - Taux d'appel
Modalités d'indemnisation du risque GIT (garantie incapacité de travail)
Clause d'examen annuel
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
Préambule
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0095 du 23 avril 2010
JORF n°0143 du 23 juin 2010
JORF n°0016 du 20 janvier 2011
JORF n°0086 du 12 avril 2011
JORF n°0146 du 25 juin 2011
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0168 du 21 juillet 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0050 du 28 février 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0247 du 23 octobre 2013
JORF n°0186 du 13 août 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0265 du 15 novembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0140 du 17 juin 2016
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0143 du 20 juin 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0026 du 31 janvier 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0242 du 16 octobre 2021
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0219 du 21 septembre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0101 du 29 avril 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0171 du 25 juillet 2025
- Nouveautés Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord formation developpement des competences (26 mai 2021)
Avenant formation developpement des competences (18 aout 2021)
Accord accompagnement des mutations (20 decembre 2021)
Lettre d'adhesion de la CFDT F3C a l'accord du 20 decembre 2021 (1er mars 2022)
Accord prevoyance des salaries cadres (17 juin 2025)
Accord prevoyance des salaries non-cadres (17 juin 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'avenant du 17 septembre 2001 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail (Agents de maîtrise et cadres)
b. Engagement temporaire d'un employé
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Classification hors secteur reliure-dorure-brochure
b. Classification dans le secteur reliure-dorure-brochure
i. Groupe I
ii. Groupe II
iii. Groupe III
c. Classification issue de laccord du 24 juin 2024
i. Définition des critères
ii. Définition des emplois repères
iii. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima (hors branche reliure-brochure-dorure)
ii. Salaires minima dans la branche reliure-brochure-dorure
iii. Salaires minima et prime de transport du personnel relevant de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, ex brochure 3137, IDCC 614
◊ Salaires mensuels minima pour le personnel de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614
◊ Prime de transport pour le personnel relevant de la CCN des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes, brochure 3137, IDCC 614
iv. salaire minimum pour la classification de l'ensemble du personnel salarié de l'Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques issue de laccord du 24 juin 2024.
b. Appointements des agents de maîtrise et cadres
c. Prime annuelle (à l'exception du secteur de la reliure-brochure-dorure)
d. Treizième mois (disposition spécifique au secteur de la reliure-brochure-dorure)
e. Remplacement temporaire à un échelon supérieur (Agents de maîtrise et cadres)
f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
g. Déplacements (Agents de maîtrise et cadres)
h. Indemnité dans le cadre du déclassement d'un agent de maîtrise ou d'un cadre
i. Indemnité temporaire dégressive dans le cadre d'un déclassement par l'effet d'une mutation interne
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions générales (accord du 29 janvier 1999 étendu)
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Organisation du temps de travail
· Travail en équipe des ouvriers
· Organisation de la RTT sous forme de jours de repos supplémentaires
· Modulation programmée des horaires
◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
· Personnel d'encadrement dont la mission nécessite une liberté d'organisation (niveau I B de la classification)
· Personnel d'encadrement soumis au forfait
· Personnel d'encadrement suivant les horaires des équipes de production qu'ils animent
◊ Heures anormales (dispositions spécifiques aux ouvriers)
ii. Dispositions spécifiques à la branche reliure-brochure-dorure (accord du 22 mars 2001 étendu)
◊ Durée conventionnelle du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
· RTT sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année
· Modulation
◊ Dispositions spécifiques aux cadres
· Cadres intégrés dans une unité de travail et suivant des horaires collectifs
· Cadres dont la mission nécessite une liberté d'organisation
· Cadres dirigeants
iii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (DSAP) des suites de l'épidémie Covid-19
b. Repos et jours fériés
i. Travail du dimanche
ii. Repos quotidien et hebdomadaire (dispositions spécifiques à la branche reliure-brochure-dorure)
iii. Jours fériés
◊ Chômage des jours fériés
· Dispositions applicables aux ouvriers
· Dispositions applicables aux employés
◊ Pont (disposition applicable aux ouvriers)
◊ Travail d'un jour férié
c. Congés
i. Congés payés
◊ Hors secteur reliure-brochure-dorure
· Ouvriers
· Employés
· Agents de maîtrise et cadres
◊ Branche reliure-brochure-dorure
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
· Hors secteur reliure-brochure-dorure
· Branche reliure-brochure-dorure
◊ Absence pour garder un enfant malade (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ CET hors secteur reliure-brochure-dorure
◊ CET dans la branche reliure-brochure-dorure
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers hors secteur reliure-brochure-dorure et employés
◊ Ouvrières du secteur reliure-brochure-dorure (disposition exclue de l'extension)
◊ Agents de maîtrise et cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
◊ Ouvrières hors secteur reliure-brochure-dorure
◊ Ouvrières du secteur reliure-brochure-dorure
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Non-cadres
◊ Agents de maîtrise assimilés cadres et cadres
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des non-cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés
◊ Garantie invalidité/incapacité permanente totale
◊ Garantie décès
◊ Portabilité des garanties
◊ Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
◊ Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès
◊ Invalidité/Incapactié permanente totale
◊ Portabilité des garanties
◊ Rente de conjoint modulaire
◊ en cas de suspension du contrat de travail
◊ Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers de la branche reliure-dorure-brochure
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise et cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers
ii. Employés
iii. Agents de maîtrise et cadres
c. Retraite