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Convention collective cabinets dentaires — Brochure 3255, IDCC 1619

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1619
Brochure
3255
Texte intégral
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 23 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  • 23 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat — Accord du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par cet accord au 1er janvier 2026.
  • 23 juin 2026
    Synthèse
    Salaires minimum conventionnels et prime de secrétariat — Accord du 12 février 2026 non étendu, applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par cet accord au 1er janvier 2026, signataires : Les CDF et UD.
  • 30 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 11 décembre 2025 relatif à la révision du titre III « Contrat de travail » de la convention collective
  • 4 avril 2026
    JORF
    JORF n°0081 du 4 avril 2026 — Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale des cabinets dentaires s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs salariés.

Les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, elles donnent alors lieu à rémunération.

Le calcul du nombre d’heures est proratisé en cas d’activité à temps partiel.

Les heures sont fixées alternativement par le salarié et l’employeur. 

En matière de congés payés, les arrêts de travail au titre de la maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, dans une certaine limite. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie, un délai de carence identique à celui qui est appliqué par la sécurité sociale est déterminé conventionnellement, conduisant à un maintien à 100% du salaire net.

De plus, dans le cadre d’un congé de maternité, un maintien de la rémunération nette est conventionnellement prévu, ce qui constitue une disposition plus favorable que la loi. 

En cas d’enfant malade, un congé rémunéré (selon l’âge de l’enfant) est prévu de façon conventionnelle. 

Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.

Métiers et activités couverts

Fabrication de prothèses dentaires, dentiste, assistante, aides-prothésistes aides-dentaires, chirurgien-dentiste, orthodontiste

Qui est concerné par la convention collective Cabinets dentaires ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Fabrication de prothèses dentaires
  • dentiste
  • assistante
  • aides-prothésistes aides-dentaires
  • chirurgien-dentiste
  • orthodontiste

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Cabinets dentaires
Code NAF Activité (INSEE)
6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
6832B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8622B Activités chirurgicales
8623Z Pratique dentaire

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

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Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Catégories de personnel
      • i. Le personnel permanent
      • ii. Le personnel non permanent ou personnel embauché à titre provisoire
      • iii. Personnel non permanent devenant permanent
    • c. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Rupture de la période d'essai
      • ◊ CDD à terme précis
      • ◊ CDD sans terme précis
  • IV. Classification
    • a. Emplois de la fabrication de prothèse dentaire
      • i. Description de l'activité de prothèse dentaire
      • ii. Niveaux de qualifications des prothésistes dentaires
    • b. Emplois d'assistant(e) dentaire
    • c. Emplois d'aide dentaire
      • i. Description des fonctions
      • ii. Evolution du métier
    • d. Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil
    • e. Secrétaire technique option santé (ST)
    • f. Travaux d'entretien
      • i. Le personnel d'entretien
      • ii. Entretien du mobilier professionnel
    • g. Travaux de secrétariat dont régime de la prime de secrétariat
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire minimum conventionnel et Rémunération des modalités d'enregistrement du titre de l'assistant dentaire
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Prime de secrétariat
    • d. Tickets-restaurant
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail effectif
      • ◊ Répartition et durées maximales
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT se traduisant en journées ou demi-journées supplémentaires de repos
      • ◊ Modulation
      • · Modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein
      • · Modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiel
      • iv. Temps partiel
      • v. Garde et astreinte
      • ◊ Personnel concerné
      • ◊ Définition de la Garde et de l'Astreinte
      • ◊ Indemnisation de la Garde et de l'Astreinte
      • ◊ Repos compensateur de remplacement au titre de la Garde et de l'Astreinte
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
      • iii. Journée de solidarité (accord non étendu)
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
      • ii. Transfert du DIF
    • c. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • i. Public concerné
      • ii. Statut du salarié
      • iii. Congé pour validation des acquis de l'expérience
    • d. Compte personnel de formation
    • e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des qualifications éligibles
    • f. Contribution financière conventionnelle
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Bénéficiaires et durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Maintien du salaire en cas de maladie
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et adoption
      • i. Indemnisation du congé de maternité
      • ii. Indemnisation du congé de paternité
      • iii. Indemnisation du congé d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, frais de santé et prévoyance
    • a. Régime de retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • iv. Cotisations
    • c. Garantie frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • i. Organismes assureurs
      • ◊ Arrêt de travail
      • ◊ Maternité – Paternité - Adoption
      • ◊ Congé sabbatique, congé parental d'éducation, ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaire
      • v. Portabilité
      • vi. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Indemnité de départ à la retraite
    • d. Cessation anticipée d'activité (dispositif prorogé jusqu'au 31 octobre 2000)
      • i. Cessation d'activité
      • ii. Maintien des garanties

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Champ d'application
      • Article 1.1
    • Durée et dénonciation
      • Article 1.2
    • Révision
      • Article 1.3
    • Avantages acquis
      • Article 1-4
    • Adhésion
      • Article 1-5
    • Commissions paritaires : composition et attributions
      • Article 1.6
    • Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions
      • Article 1-7
    • Égalité professionnelle. Égalité de traitement
      • Article 1-8 - Egalité professionnelle. - Egalité de traitement
    • Soins aux salariés
      • Article 1-9
    • Tickets-restaurant
      • Article 1-10
  • Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Liberté d'opinion (1)
      • Article 2-1
    • Exercice du droit syndical
      • Article 2-2
    • Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1)
      • Article 2.3
    • Délégués du personnel
      • Article 2-4
    • Comité d'entreprise
      • Article 2-5
  • Titre III : Contrat de travail
    • Embauche
      • Article 3-1
    • Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
      • Article 3-2
    • Catégories de personnel
      • Article 3-3
    • Période d'essai
      • Article 3-4
    • Aptitude médicale et médecine du travail
      • Article 3-5
    • Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
      • Article 3-6 - Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congés d'adoption
    • Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle
      • Article 3-7
    • Modification de la situation juridique de l'employeur
      • Article 3-8
    • Modification du contrat de travail
      • Article 3-9
    • Service national
      • Article 3-10
    • Rupture du contrat de travail
      • Article 3-11
      • Article 3.11
    • Secret professionnel
      • Article 3-12
    • Devoirs du personnel
      • Article 3-13
    • Salaires
      • Article 3-14
    • Prime d'ancienneté
      • Article 3-15
    • Prime de secrétariat
      • Article 3-16
    • Hygiène des locaux. - Tenue de travail
      • Article 3-17
  • Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite
    • Champ d'application
      • Article 4-1
    • Maintien du salaire
      • Article 4-2 (1)
    • Indemnité de licenciement
      • Article 4-3
    • Indemnité de départ à la retraite
      • Article 4-4
    • Point de départ et cessation des garanties
      • Article 4-5
    • Maintien des garanties
      • Article 4-6
  • Annexe I : Classification des emplois
    • Titre X. Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés
      • Article
    • Titre Ier. Emplois de la fabrication de prothèse dentaire
      • 1.1. Description de l'activité de prothèse dentaire
      • 1.2. Définition des niveaux de qualification
    • Titre II. Emplois d'assistant dentaire
      • 2.1. Exercice de la profession
      • 2.2. Formation
      • 2.3. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • 2.4. Définition des activités ou actes réalisables par l'assistant dentaire
      • 2.6. Assistant dentaire ' mention complémentaire '
        • Nouveau 2.6. Assistant dentaire ' mention complémentaire ?
      • 2.6. Assistant dentaire " mention complémentaire "
        • Nouveau 2.6. Assistant dentaire " mention complémentaire ?
    • Titre III. Emplois d'aide dentaire
      • 3.1. Exercice de la profession
      • 3.2. Formation
      • 3.3. Définition des tâches et actes réalisables par l'aide dentaire
      • 3.4. Évolution du métier
      • 3.5 Sanctions des études
      • 3.6. Rémunération
  • Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.
    • Objet
      • Article 5-1
    • Obligations réciproques
      • Article 5-2
    • Conditions d'application
      • Article 5-3
    • Répartition des cotisations
      • Article 5-4
    • Gestion du régime
      • Article 5-5
    • Commission de suivi du régime
      • Article 5-6
    • Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)
      • Article 5.7
  • Titre VI : Durée du travail et congés
    • Durée du travail
      • Article 6.1
    • Congés payés
      • Article 6-2
    • Congés de courte durée
      • Article 6-3
    • Congés pour événements familiaux et personnels
      • Article 6.4
    • Congé de proche aidant
      • Article 6.5
    • Congé de solidarité familiale
      • Article 6.6
    • Congé de maternité
      • Article 6.7
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
      • Article 6.8
    • Congé d'adoption
      • Article 6.9
    • Congé pour enfant malade
      • Article 6.10
    • Congé de présence parentale
      • Article 6.11
    • Congé parental d'éducation
      • Article 6.12
    • Congé sans solde pour élever son enfant
      • Article 6.13
    • Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant
      • Article 6.14
    • Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant
      • Article 6.15
  • Titre VII : Formation professionnelle
    • Article 7.1 - Nouveau Titre VII : Formation professionnelle
    • Article 7.2 - Financement de la formation professionnelle
    • Article 7.3 - Compte personnel de formation
    • Article 7.4 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Article 7.5 - Objectifs
    • Article 7.6 - Formation en alternance
    • Article 7.7 - Organisation de l'enseignement dans le cadre de l'alternance
    • Article 7.8 - Plan de développement des compétences
    • Article 7.9 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Article 7.10 - Dispositif d'accompagnement professionnel
    • Article 7.11 - Négociation périodique
    • Article 7.12 - Primauté de l'accord
  • Annexe II - Grille des salaires
    • Grille des salaires à compter du 1er janvier 1992
  • Annexe III. Commission paritaire de l'emploi
    • Commission paritaire de l'emploi
      • I. Composition
        • I. - COMPOSITION
      • II. Fonctionnement
        • II. - FONCTIONNEMENT
      • III. Attributions
        • III - ATTRIBUTIONS
      • IV. Indemnisation des membres de la commission
        • IV - INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
      • V. Modification
        • V. - MODIFICATIONS
  • Soins aux salariés
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Annexe IV - Soins aux salariés
  • Textes attachés
    • Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des cotisations
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Formalités administratives
    • Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
      • Article 3
      • Article 2
    • Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Personnel affilié
      • Article 3 - Garantie décès
      • Article 4 - Rente éducation
      • Article 5 - Maintien de la garantie décès
      • Article 6 - Incapacité de travail
      • Article 7 - Charges sociales
      • Article 8 - Invalidité
      • Article 9 - Dispositif de portabilité
      • Article 10 - Précisions complémentaires
      • Article 11 - Versement des prestations
      • Article 12 - Cotisations
      • Article 13 - Engagement des parties signataires
      • Article 14 - Durée du protocole d'accord
      • Article 15 - Fonctionnement de la commission paritaire de gestion
      • Article 16 - Dispositions complémentaires
      • Article 17 - Date d'effet
    • Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective
    • Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire
      • Retraite complémentaire.
    • Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire
      • Avenant modifiant l'accord du 22 novembre 1991
        • Avenant modififiant l'accord du 22 novembre 1991
    • Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998
    • Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE
    • Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III)
      • Préambule
        • Article 1er
    • Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
      • Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel
        • Article 4
      • Contrat de travail
        • Article 5
      • Période d'essai
        • Article 6
      • Ancienneté
        • Article 7
      • Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite
        • Article 8
      • Temps de travail des salariés à temps partiel
        • Article 9
        • Article 9.1 - Durées minimales de travail
        • Article 9.2 - Modalités d'aménagement de la durée du travail
        • Article 9.3 - Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partiel
        • Article 9.4 - Période minimale continue de travail
        • Article 9.5 - Salariés en cours d'études
      • Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel
        • Article 10
      • Augmentation du temps de travail à temps partiel
        • Article 11
      • Heures complémentaires
        • Article 12
      • Modification de la répartition de la durée du travail
        • Article 13
      • Temps partiel thérapeutique
        • Article 14
      • Cumul d'emplois
        • Article 15
      • Temps partiel modulé
        • Article 16
        • Article 16.1 - Durée minimale de travail des salariés à temps partiel modulé
        • Article 16.2 - Amplitude de la modulation
        • Article 16.3 - Durée quotidienne du travail et aménagement
        • Article 16.4 - Décompte du temps de travail
        • Article 16.5 - Formation professionnelle
        • Article 16.6 - Rémunération
        • Article 16.6.1 - Détermination de la rémunération
        • Article 16.6.2 - Incidence de l'absence
        • Article 16.6.3 - Incidence de l'entrée ou de la sortie en cours de période de référence
      • Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures
        • Article 17
        • Article 17.1 - Durée et répartition annuelle du temps de travail
        • Article 17.2 - Heures complémentaires
        • Article 17.3 - Rémunération
        • Article 17.4 - Contrat de travail
      • Date d'entrée en vigueur
        • Article 18
      • Durée
        • Article 19
      • Révision
        • Article 20
      • Dénonciation
        • Article 21
      • Formalités de dépôt
        • Article 22
    • Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales
        • A. Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
          • Article 1er - A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
          • Article 2 - A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
          • Article 3 - A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
          • Article 4 - A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
          • Article 5 - A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
        • B. Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
          • Article 1er - B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
          • Article 2 - B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
          • Article 3 - B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
          • Article 4 - B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
          • Article 5 - B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
          • Article 6 - B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
    • Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
      • Durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
    • Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective
      • Champ d'application de la convention collective
    • Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application
      • Nouvelle rédaction du champ d'application
    • Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
      • 1. Préambule
      • 2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein
    • Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation
    • Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention
      • Nouvelle rédaction du
    • Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
    • Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
      • Titre Ier : Principes
        • Article 1er - Une journée de travail supplémentaire non rémunérée
        • Article 2 - Durée de la journée de solidarité
        • Article 3 - Précisions relatives aux jours fériés
        • Article 4 - Période de référence
        • Article 5 - Incidence sur le contrat de travail
      • Titre II : Dispositions particulières
        • Article 1er - Salariés à temps complet
        • Article 2 - Salariés à temps partiel en contrat à durée indéterminée
        • Article 3 - Dispositions particulières applicables aux salariés en contrat de travail à durée déterminée
        • Article 4 - Changement d'employeur
      • Titre III : Dispositions générales
        • Article 1er - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Primauté de l'accord de branche
        • Article 3 - Dépôt et publicité
    • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
      • Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
    • Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
      • Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
    • Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle (nouvelle rédaction d'articles)
    • Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - PREAMBULE
    • Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)
    • Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)
    • Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)
    • Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective
    • Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai
    • Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
      • Article 7.6.3 - Formation de secrétaire technique, option santé
    • Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire
    • Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
      • Objet
    • Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle
    • Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires
    • Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
    • Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Dispositif de portabilité
      • Article 2 - Renumérotation des articles
      • Article 3 - Cotisations
      • Article 4 - Date d'effet
      • Article 5 - Dépôt
    • Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 1er - Objet de l'accord
      • Article 3 - Salariés concernés
      • Article 4 - Qualifications visées
      • Article 5 - Durée de la « Pro-A »
      • Article 6 - Durée de l'action de formation
      • Article 7 - Prise en charge financière par l'OPCO-EP
      • Article 8 - Durée et modalités d'entrée en vigueur
      • Article 9 - Procédure de dépôt et d'extension
      • Article 10 - Révision. Dénonciation
    • Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Dispenses d'affiliation
        • Article 5 - Affiliation par l'employeur
        • Article 5.1 - Formalités liées à l'affiliation
        • Article 6 - Adhésion. - Cotisations. - Démission
        • Article 7 - Garanties
        • Article 8 - Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
        • Article 8.1 - Arrêt de travail
        • Article 8.2 - Maternité. - Paternité. - Adoption
        • Article 8.3 - Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaire
        • Article 9 - Portabilité des droits
        • Article 10 - Droits à l'issue du dispositif de portabilité
        • Article 11 - Cotisation et répartition
        • Article 12 - Choix du ou des organismes assureurs
        • Article 13 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 14 - Commission paritaire « frais complémentaires de santé »
        • Article 14.1 - Commission « appel d'offres frais de santé »
        • Article 14.2 - Commission paritaire de suivi
        • Article 15 - Durée
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Dénonciation
        • Article 18 - Date d'effet
        • Article 19 - Dépôt et extension
    • Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective
      • Annexe
    • Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
    • Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Titre II Aménagement. - Réduction du temps de travail
    • Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel
    • Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Formalités administratives
    • Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective
      • Titre Ier Dispositions générales
    • Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
    • Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS
      • Préambule
        • Article 1er - Temps d'absence de l'assistant dentaire
        • Article 2 - Frais de déplacement
    • Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 3 - Champ d'application
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Date d'application
        • Article 7 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle continue de l'ensemble des salariés (y compris les chirurgiens-dentistes salariés)
        • Article 2 - Gestion des contributions conventionnelles
    • Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
      • Préambule
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Prestations
        • Article 2 - Durée et date d'effet
        • Article 3 - Dépôt et demande d'extension
      • Annexes
    • Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)
      • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'article 2.3
    • Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois »)
      • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'annexe I « Classification des emplois »
    • Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »
      • Préambule
        • Article 2 - Durée et modalités d'entrée en vigueur
        • Article 3 - Extension
        • Article 4 - Révision - Dénonciation
        • Article 1er - Le titre X de l'annexe 1 à la convention collective nationale des cabinets dentaires, « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés » est remplacé comme suit :
    • Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective
      • Préambule
        • Article 3 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Révision. Dénonciation
        • Article 1er - Le titre vii de la convention collective des cabinets dentaires est remplacé comme suit :
    • Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1)
    • Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
    • Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires
    • Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires
    • Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
    • Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
    • Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
    • Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
      • Annexes
        • Annexe II
    • Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012
      • Annexe I
    • Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011
    • Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
    • Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012
    • Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012
    • Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
    • Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
    • Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
    • Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
    • Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015
    • Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
    • Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016
    • Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
    • Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019
      • Dépôt. - Extension. - Application
    • Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018
    • Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020
    • Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023)
      • Dépôt - Extension - Application
        • Dépôt. Extension. Application
      • Accord salarial (postes qualifiés)
    • Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022
      • Harmonisation de la grille salariale (Smic)
      • Réajustement de la grille salariale (postes qualifiés)
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Cabinets dentaires

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Cabinets dentaires ?
La convention collective Cabinets dentaires porte le numéro IDCC 1619 et le numéro de brochure JO 3255.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Cabinets dentaires ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : cabinets dentaires (convention collective nationale).

Quels sujets sont traités par la convention collective Cabinets dentaires ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Prime.

La convention collective Cabinets dentaires est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 23 juillet 2026 et la synthèse le 23 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Cabinets dentaires ?
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