Convention collective des cabinets dentaires (Brochure 3255, IDCC 1619)
Convention collective nationale des cabinets dentaires
Cabinets dentaires - IDCC 1619 - 3255
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Dernières mises à jour de la convention collective
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) -
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26 sept. 2025Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle : Avenant du 25 avril 2024 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, applicable à compter du 25 avril 2024. -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) -
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9 avr. 2025JORF n°0085 du 9 avril 2025 : Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale des cabinets dentaires s'applique sur le territoire national et départements d'outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l'activité est notamment identifiée par le numéro 851 E de la nomenclature d'activité française (NAF) et leurs salariés.
Les chirurgiens-dentistes salariés d'un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, elles donnent alors lieu à rémunération.
Le calcul du nombre d’heures est proratisé en cas d’activité à temps partiel.
Les heures sont fixées alternativement par le salarié et l’employeur.
En matière de congés payés, les arrêts de travail au titre de la maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un délai de carence identique à celui qui est appliqué par la sécurité sociale est déterminé conventionnellement, conduisant à un maintien à 100% du salaire net.
De plus, dans le cadre d’un congé de maternité, un maintien de la rémunération nette est conventionnellement prévu, ce qui constitue une disposition plus favorable que la loi.
En cas d’enfant malade, un congé rémunéré (selon l’âge de l’enfant) est prévu de façon conventionnelle.
Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésPériode Fractionnement Paiement
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Jours fériés
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MaladieAccident du travail Professionnelle
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Congés exceptionnelsNaissance Décès Mariage Déménagement
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LicenciementIndemnité Calcul
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RetraiteIndemnité départ Mise en retraite
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Période d’essaiDurée Prévenance rupture
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RémunérationsGrille taux minimum
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PrimeAncienneté Secrétariat
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 231 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Durée et dénonciation
Révision
Avantages acquis
Adhésion
Commissions paritaires : composition et attributions
Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissions
Égalité professionnelle. Égalité de traitement
Soins aux salariés
Tickets-restaurant
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion (1)
Exercice du droit syndical
Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1)
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Titre III : Contrat de travail
Préambule
Embauche
Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
Catégories de personnel
Période d'essai
Aptitude médicale et médecine du travail
Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle
Modification de la situation juridique de l'employeur
Modification du contrat de travail
Service national
Rupture du contrat de travail
Secret professionnel
Devoirs du personnel
Salaires
Prime d'ancienneté
Prime de secrétariat
Hygiène des locaux. - Tenue de travail
Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite
Champ d'application
Maintien du salaire
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Point de départ et cessation des garanties
Maintien des garanties
Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.
Préambule
Champ d'application
Obligations réciproques
Conditions d'application des garanties
Répartition des cotisations
Organisme assureur
Commission de suivi du régime
Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)
Titre VI : Durée du travail et congés
Durée du travail
Congés payés
Congés de courte durée
Congés pour événements familiaux et personnels
Congé de proche aidant
Congé de solidarité familiale
Congé de maternité
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congé d'adoption
Congé pour enfant malade
Congé de présence parentale
Congé parental d'éducation
Congé sans solde pour élever son enfant
Démission sans préavis conventionnel pour élever son enfant
Démission avec préavis conventionnel pour élever son enfant
Titre VII : Formation professionnelle
Textes Attachés
Annexe I : Classification des emplois
Titre Ier. Emplois de la fabrication de prothèse dentaire
1.1. Description de l'activité de prothèse dentaire
1.2. Définition des niveaux de qualification
Titre II. Emplois d'assistant dentaire
2.1. Exercice de la profession
2.2. Formation
2.3. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
2.4. Définition des activités ou actes réalisables par l'assistant dentaire
2.5. Rémunération
2.6. Assistant dentaire ' mention complémentaire '
Titre III. Emplois d'aide dentaire
3.1. Exercice de la profession
3.2. Formation
3.3. Définition des tâches et actes réalisables par l'aide dentaire
3.4. Évolution du métier
3.5 Sanctions des études
3.6. Rémunération
Titre IV. Formation continue obligatoire
4.1. Formation continue. - Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (AFGSU 2) - pour l'assistant dentaire
4.2. Formation continue. - Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 (AFGSU 1) - pour l'aide dentaire
4.3. Formation continue. - Stérilisation pour les assistants et aides dentaires
Titre V. Formations continues facultatives
5.1. Formations
5.2. Formation continue ' mentions complémentaires ? réservées aux assistants et aides dentaires
5.3. Formation continue ' mentions complémentaires ? réservée aux assistants dentaires
5.4. Rémunération
Titre VI. Emplois administratifs
6.1. Le (la) réceptionniste ou l'hôte(sse) d'accueil
6.2. Secrétaire technique, option santé
Titre VII. Emplois d'entretien
7.1. Personnel d'entretien
7.2. Entretien du mobilier professionnel
Titre VIII. Travaux de secrétariat
8.1. Définition
8.2. Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
8.3. Personnels concernés
8.4. Mesures transitoires prime de secrétariat - mention complémentaire administrative
Titre IX. Changement de catégorie du salarié
Titre X. Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés
Annexe II - Grille des salaires
Grille des salaires à compter du 1er janvier 1992
Annexe III. Commission paritaire de l'emploi
Commission paritaire de l'emploi
I. Composition
II. Fonctionnement
III. Attributions
IV. Indemnisation des membres de la commission
V. Modification
Annexe IV - Soins aux salariés
Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant du 3 avril 1992 relatif à la date d'application de la convention collective
Avenant du 13 mai 1992 relatif à la retraite complémentaire
Accord du 14 janvier 2000 relatif à la retraite complémentaire
Avenant modifiant l'accord du 22 novembre 1991
Avenant du 11 février 2000 relatif à la prorogation de l'accord de l'ARPE du 6 novembre 1998
Avenant n° 2 du 29 juin 2000 à l'accord du 6 novembre 1998 relatif à l'ARPE
Accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail
Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales
A. Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
B. Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
Accord du 28 mars 2003 relatif à la durée du travail (art. 6.1 de la convention collective)
Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective
Accord du 5 décembre 2003 relatif à la nouvelle rédaction du champ d'application
Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
Accord du 5 décembre 2003 relatif à la modulation du temps de travail
1. Préambule
2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein
Avenant n° 2 du 27 février 2004 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la garantie rente éducation
Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
Préambule
Champ d'application
Durée minimale de travail
Amplitude de la modulation
Durée quotidienne du travail et aménagement
Décompte du temps de travail
Formation professionnelle
Rémunération
Date d'application
Avenant du 2 juillet 2004 portant modification du préambule du titre III de la convention
Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 3 décembre 2004 relatif à l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
Préambule
Titre Ier : Principes
Titre II : Dispositions particulières
Titre III : Dispositions générales
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 7 janvier 2005 relatif aux congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
Accord du 25 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 8 juillet 2005 relatif aux absences pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption
Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
Préambule
Champ d'application
Financement : contributions des entreprises de la branche
Recouvrement des contributions
Affectation des fonds
Association de gestion du paritarisme
Bilan de fonctionnement
Durée, révision, dénonciation
Date d'application
Publicité, dépôt, extension
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant dentaire (titre II)
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)
Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif (1)
Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective
Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai
Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire
Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires
Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
Préambule
Champ d'application
Définition du temps partiel
Passage du temps partiel au temps
Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel
Contrat de travail
Période d'essai
Ancienneté
Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite
Temps de travail des salariés à temps partiel
Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel
Augmentation du temps de travail à temps partiel
Heures complémentaires
Modification de la répartition de la durée du travail
Temps partiel thérapeutique
Cumul d'emplois
Temps partiel modulé
Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures
Date d'entrée en vigueur
Durée
Révision
Dénonciation
Formalités de dépôt
Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention collective
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Titre II Aménagement. - Réduction du temps de travail
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
Avenant du 7 juillet 2016 à l'accord du 28 février 2014 sur l'organisation du travail à temps partiel
Avenant n° 7 du 27 octobre 2016 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Avenant du 16 mars 2017 modifiant l'article 1.6. du titre I de la convention collective
Titre Ier Dispositions générales
Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective
Accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS
Préambule
Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la modification de l'annexe I à la convention collective
Annexe
Avenant n° 3 du 10 octobre 2019 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Annexe
Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Avenant n° 8 du 22 avril 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 29 novembre 2021 de la CFE-CGC à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Objet
Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Objet
Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (art. 2.3 « Absences pour l'exercice d'une activité syndicale » du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »)
Avenant du 18 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (annexe I « Classification des emplois »)
Avenant n° 10 du 15 septembre 2022 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du titre VI de la convention collective
Préambule
Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective
Préambule
Avenant n° 11 du 5 octobre 2023 au protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 5 octobre 2023 relatif à la révision de la convention collective (Article 3.11 « Rupture du contrat de travail » du titre III)
Préambule
Avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Préambule
Annexes
Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »
Préambule
Avenant du 22 février 2024 relatif à la modification de l'article 3.15 « Prime d'ancienneté » du titre III « Contrat de travail »
Préambule
Avenant du 25 avril 2024 relatif à la révision de l'article 7.2 du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective
Préambule
Avenant du 23 mai 2024 relatif à la révision de l'article 3.17 du titre III « Contrat de travail » de la convention collective
Préambule
Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en oeuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)
Préambule
Entreprises de moins de 50 salariés
Égalité entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 6.2 « Congés payés » du titre VI « Durée du travail et congés »
Préambule
Avenant n° 12 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 13 du 24 octobre 2024 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à a prévoyance
Préambule
Annexe
Accord du 5 décembre 2024 relatif à la valorisation financière des mentions complémentaires (formations continues facultatives) applicable impérativement au 1er janvier 2025
Préambule
Textes Salaires
Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires(1)
Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires
Annexe
Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires
Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Annexe
Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
Annexe
Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
Annexes
Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011
Annexe
Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
Annexe
Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012
Annexe I
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012
Annexe
Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2012
Annexe
Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Annexe
Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Annexe
Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
Annexe
Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
Annexe
Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015
Annexe
Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
Annexe
Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016
Annexe
Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017
Annexe
Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017
Préambule
Dépôt. - Extension. - Application
Annexe
Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018
Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019
Préambule
Dépôt. - Extension. - Application
Annexe
Accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020
Annexe
Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Préambule
Dépôt.?Extension.?Application
Annexe
Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Préambule
Annexe
Accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Préambule
Annexe
Accord du 8 décembre 2022 relatif à l'ajustement salarial au 1er décembre 2022
Préambule
Harmonisation de la grille salariale (Smic)
Réajustement de la grille salariale (postes qualifiés)
Dépôt.?Extension.?Application
Annexe
Accord du 25 mai 2023 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er juin 2023)
Préambule
Accord salarial (postes qualifiés)
Dépôt.?Extension.?Application
Annexe
Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires (applicable impérativement au 1er janvier 2025)
Préambule
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0174 du 30 juillet 2010
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0101 du 28 avril 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0266 du 15 novembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0039 du 15 février 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0286 du 10 décembre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0261 du 11 novembre 2014
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0161 du 14 juillet 2015
JORF n°0243 du 20 octobre 2015
JORF n°0292 du 17 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
JORF n°0036 du 11 février 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
JORF n°0124 du 1 juin 2018
JORF n°0157 du 10 juillet 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
JORF n°0029 du 3 février 2021
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Accord du 27 octobre 2016
Avenant n° 7
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (25 octobre 2018)
Avenant mise a jour de la CC (25 octobre 2018)
Lettre d'adhesion de la CFE-CGC sante social (19 fevrier 2019)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Avenant TITRE VII : formation pro (18 novembre 2021)
Avenant modification art 5.1 formations (10 juillet 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail - tenue de travail
b. Catégories de personnel
i. Le personnel permanent
ii. Le personnel non permanent ou personnel embauché à titre provisoire
iii. Personnel non permanent devenant permanent
c. Période d'essai
i. Période d'essai du CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Rupture de la période d'essai
ii. Période d'essai du CDD
◊ CDD à terme précis
◊ CDD sans terme précis
- IV. Classification a. Emplois de la fabrication de prothèse dentaire
i. Description de l'activité de prothèse dentaire
ii. Niveaux de qualifications des prothésistes dentaires
b. Emplois d'assistant(e) dentaire
c. Emplois d'aide dentaire
i. Description des fonctions
ii. Evolution du métier
d. Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil
e. Secrétaire technique option santé (ST)
f. Travaux d'entretien
i. Le personnel d'entretien
ii. Entretien du mobilier professionnel
g. Travaux de secrétariat dont régime de la prime de secrétariat
- V. Salaires et indemnités a. Salaire minimum conventionnel et Rémunération des modalités d'enregistrement du titre de l'assistant dentaire et valorisation financière pour les titulaires de mention complémentaires
b. Prime d'ancienneté
c. Prime de secrétariat
d. Tickets-restaurant
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif
◊ Répartition et durées maximales
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT se traduisant en journées ou demi-journées supplémentaires de repos
◊ Modulation
· Modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein
· Modulation du temps de travail pour les salariés à temps partiel
iv. Temps partiel
v. Garde et astreinte
◊ Personnel concerné
◊ Définition de la Garde et de l'Astreinte
◊ Indemnisation de la Garde et de l'Astreinte
◊ Repos compensateur de remplacement au titre de la Garde et de l'Astreinte
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
iii. Journée de solidarité (accord non étendu)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
ii. Transfert du DIF
c. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
i. Public concerné
ii. Statut du salarié
iii. Congé pour validation des acquis de l'expérience
d. Compte personnel de formation
e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des qualifications éligibles
f. Contribution financière conventionnelle
g. Les contrats de professionnalisation
i. Bénéficiaires et durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Maintien du salaire en cas de maladie
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et adoption
i. Indemnisation du congé de maternité
ii. Indemnisation du congé de paternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
- X. Retraite complémentaire, frais de santé et prévoyance a. Régime de retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance/Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
◊ Rente éducation
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité
◊ Suspension du contrat de travail indemnisée
iv. Cotisations
c. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Arrêt de travail
◊ Maternité Paternité - Adoption
◊ Congé sabbatique, congé parental d'éducation, ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaire
v. Portabilité
vi. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Indemnité de départ à la retraite
d. Cessation anticipée d'activité (dispositif prorogé jusqu'au 31 octobre 2000)
i. Cessation d'activité
ii. Maintien des garanties