Convention collective du bricolage (IDCC 1606)
  • IDCC 1606
  • Brochure 3232

Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

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Social BRICOLAGE En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    1606
  • Brochure
    3232
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Bricolage (vente au détail en libre-service)
  • Codes NAF / APE
    524P

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 déc. 2022
    Textes Attachés - Réduction et aménagement du temps de travail
  • 30 nov. 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) -
  • 22 nov. 2022
    Formation professionnelle, liste des certifications éligibles à la Pro-A : Avenant n° 2 du 14 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, effet à compter du 23 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 31 oct. 2022
    Temps de travail, Cadres dirigeants, convention de forfait en jours : Avenant du 20 juillet 2022 non étendu, effet à compter du 6 octobre 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : FMB. -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale du bricolage règle les rapports entre, d'une part :

  • Les entreprises ayant une surface minimale de 400 m², dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52.4/P) et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les 6 rayons suivants :
  1. Bois et découpe ;
  2. Outillage ;
  3. Quincaillerie ;
  4. Électricité ;
  5. Peinture ;
  6. Décoration,
  • et, d'autre part, l'ensemble des salariés des entreprises concernées. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • FFB. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, elles donnent alors lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit un paiement des heures, en plus de la mensualisation. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie, un délai de carence plus favorable que celui qui est actuellement prévu par la loi peut s’appliquer, selon le nombre d’arrêt.

Pour certaines catégories, ce maintien s’effectue même sans délai de carence, avec un maintien intégral selon l’ancienneté.

Dans le cadre d’un licenciement, une majoration est appliquée à l’indemnité lorsque la rupture concerne des salariés cadres âgés de 50 ans et plus. 

En cas de départ volontaire ou de mise à la retraite, une indemnité dite « Indemnité de fin de carrière » est versée au salarié concerné.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
    Objet et champ d'application professionnel et territorial
    Modalités d'application
    Liberté d'opinion. Droit syndical
    Délégués du personnel
    Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Emploi et exécution du contrat de travail
    Suspension du contrat de travail
    Service national
    Rupture du contrat de travail
    Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente
    Prévoyance
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (22 textes)
  • Textes Extensions (26 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. contrat à durée déterminée
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Employés
          b. Agents de maîtrise
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunération minimale annuelle brute conventionnelle applicable aux cadres
             ii. Garantie brute mensuelle applicable aux cadres
             iii. Grille des salaires minima mensuels
          b. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
          c. Mutation avec changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
          d. Déplacements professionnels (Agents de maîtrise et cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent d'heures supplémentaires
                ◊ Bonification et majoration des heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modulation du temps de travail
                   · Amplitude des semaines
                   · Programmation prévisionnelle
                   · Rémunération
                   · Heures supplémentaires
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Cadres dirigeants
                ◊ Cadres dont l'organisation du travail n'est pas liée à l'horaire collectif applicable au sein de l'équipe à laquelle ils sont intégrés
                ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
             v. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales - compléments d'heures négociés
                ◊ Temps partiel modulé
                   · Programmation
                   · Amplitude des semaines ou mois
                   · Rémunération
             vi. Travail de nuit
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
                ◊ Règle générale
                ◊ Ouverture dominicale
                   · Principe du volontariat
                   · Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
                   · Contreparties au travail dominical
             ii. Jours fériés
                ◊ Chômage des jours fériés
                ◊ Travail d'un jour férié
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absences pour soigner un enfant
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Les certifications concernées par le dispositif Pro-A
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité et adoption
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance du personnel cadre
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
          c. Régime de prévoyance du personnel non-cadre
             i. Institution(s) de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
             v. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
             ii. Mise à la retraite à partir de 55 ans dans le cadre de mesures destinées à sauvegarder l'emploi
             iii. Départ pour inaptitude physique à l'emploi
             iv. Indemnité de fin de carrière

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