Convention forfait heures : comparer avec les dispositions légales du décompte de la durée du travail Jurisprudence Paie 12 déc. 2022
Dispositif « complément d’heures » : la Cour de cassation interdit d’atteindre un temps plein Actualité Edition abonnés Paie 10 oct. 2022
Interdiction d'augmenter la durée d'un temps partiel à un temps complet par avenant de complément d'heures Actualité Edition abonnés Droit du travail 29 sept. 2022
CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées Jurisprudence Paie 16 mars 2022
Se tenir à disposition de l’entreprise pour répondre à des urgences ne s’assimile pas à du temps de travail effectif Jurisprudence Paie 9 févr. 2022
Les heures complémentaires qui portent la durée du travail à hauteur de la durée légale font requalifier le contrat à temps plein Jurisprudence Paie 5 janv. 2022
Nouvelles dispositions applicables aux salariés travaillant sur des navires Actualité Edition abonnés Droit du travail Transport 24 nov. 2021