Cette affaire concerne une salariée par une société ayant pour activité le gardiennage et la sécurité. Elle est engagée en contrat de travail saisonnier à durée déterminée, à temps ...
Le contrat à temps partiel ne connait… pas les variations !
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Durée légale du travail - Archives
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Quand la Cour de Cassation précise le statut de travailleur de nuit !
L’affaire concerne une entreprise, dans laquelle un accord collectif sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit a été conclu le 18/12/2002. Aux termes de cet accord, qui ...
Temps de pause rémunérés et SMIC
Une salariée et 31 autres saisissent la juridiction prud’homale, contestant le fait que leur employeur (une marque connue de la grande distribution) puisse inclure dans le calcul du SMIC la ...
Monsieur et Madame voulaient passer leur dimanche… ensemble !
L’affaire concerne deux conjoints salariés, engagés le 1/07/1979 en qualité de gardiens d’immeubles avec logement de fonction. Ils occupent ces fonctions jusqu’à 31/08/2005, date de leur départ en retraite....
Quand le temps de trajet devient… temps de travail effectif !
3 salariés sont engagés en qualité de maçon dans une entreprise qui fait l’objet d’un Redressement Judiciaire (RJ). Ils décident de saisir la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un ...
Requalification d’un temps partiel en temps plein : ce n’est pas automatique !
Un salarié est engagé le 30/12/2002 en contrat à temps partiel en qualité d’agent de service par une entreprise de nettoyage. Il est affecté au nettoyage des bus et tramways ...
Astreinte : l’employeur doit remettre le document récapitulatif mensuel en fin de mois !
Un salarié est engagé le 2/04/2007 en qualité de technicien maintenance. Il saisit la juridiction prud’homale de demandes relatives à des interventions durant les astreintes, faisant remarquer que son ...
Habillage et déshabillage : la contrepartie n’est obligatoire que si 2 conditions sont réunies !
Plusieurs salariés d’une société de logistique saisissent la juridiction prud’homale, afin de se voir allouer des contreparties financières au temps consacré dans l'enceinte de l'entreprise, à l'habillage et au déshabillage ...
Habillage et déshabillage en dehors du lieu de travail : pas de contrepartie !
Cette affaire concerne des salariés engagés en qualité d’employés de bord par une compagnie internationale de wagons-lits et tourisme. Ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une ...
La maladie ne diminue pas les jours de repos pour les salariés en forfait jours !
Dans cette entreprise, avait été mis en place un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail. Parmi ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité ...