Cette affaire concerne une salariée par une société ayant pour activité le gardiennage et la sécurité. Elle est engagée en contrat de travail saisonnier à durée déterminée, à temps ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Durée légale du travail - Archives
L’affaire concerne une entreprise, dans laquelle un accord collectif sur l’encadrement du travail de nuit des travailleurs de nuit a été conclu le 18/12/2002. Aux termes de cet accord, qui ...
Une salariée et 31 autres saisissent la juridiction prud’homale, contestant le fait que leur employeur (une marque connue de la grande distribution) puisse inclure dans le calcul du SMIC la ...
L’affaire concerne deux conjoints salariés, engagés le 1/07/1979 en qualité de gardiens d’immeubles avec logement de fonction. Ils occupent ces fonctions jusqu’à 31/08/2005, date de leur départ en retraite....
3 salariés sont engagés en qualité de maçon dans une entreprise qui fait l’objet d’un Redressement Judiciaire (RJ). Ils décident de saisir la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un ...
Un salarié est engagé le 30/12/2002 en contrat à temps partiel en qualité d’agent de service par une entreprise de nettoyage. Il est affecté au nettoyage des bus et tramways ...
Un salarié est engagé le 2/04/2007 en qualité de technicien maintenance. Il saisit la juridiction prud’homale de demandes relatives à des interventions durant les astreintes, faisant remarquer que son ...
Plusieurs salariés d’une société de logistique saisissent la juridiction prud’homale, afin de se voir allouer des contreparties financières au temps consacré dans l'enceinte de l'entreprise, à l'habillage et au déshabillage ...
Cette affaire concerne des salariés engagés en qualité d’employés de bord par une compagnie internationale de wagons-lits et tourisme. Ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une ...
Dans cette entreprise, avait été mis en place un certain nombre de mesures en matière de réduction du temps de travail. Parmi ces mesures figuraient, pour les cadres, la possibilité ...