Suivre la charge de travail d’un salarié sous convention de forfait jours par un relevé déclaratif Jurisprudence 29 sept. 2017
La mise en place d’un régime d’astreintes par les salariés n’est pas admise Jurisprudence 29 sept. 2017
Il n’est pas nécessaire de préciser l’identité des DP sur la lettre de convocation à l’entretien préalable Jurisprudence 29 sept. 2017
Promesse d’embauche en CDD : les mentions obligatoires du CDD ne sont pas requises Jurisprudence 29 sept. 2017