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La CEDH épingle la France pour défaillance dans la protection des victimes d’agressions sexuelles au travail

Actualité
Droit du travail Harcèlement

La Cour européenne des droits de l'homme épingle la France pour défaillance dans la protection des victimes d’agressions sexuelles au travail.

La CEDH épingle la France pour défaillance dans la protection des victimes d’agressions sexuelles au travail
Publié le
Temps de lecture 2 min.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt le 4 septembre 2025 (n° 30556/22) concernant les manquements de la France dans la protection des victimes d’agressions sexuelles au travail :

La requérante, préparatrice en pharmacie dans un hôpital, avait révélé être victime de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique, avec qui elle entretenait une relation intime marquée par des pratiques sadomasochistes.

À la suite de son hospitalisation en psychiatrie et d’un arrêt de travail, elle fut déclarée inapte à reprendre son poste.

Les ressources humaines l’ont encouragée à porter plainte et à solliciter la protection fonctionnelle.

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