Le BOSS est en ligne !

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Actualité

Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) est en ligne depuis le 8 mars 2021. Notre actualité vous en présente le contenu ainsi que les objectifs, nous reviendrons en détails sur certaines thématiques très prochainement.

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Contenu actuel : 6 thèmes

La version contient les éléments de doctrine relatifs aux 6 thèmes suivants :

  1. Assiette générale?;
  2. Allégements généraux?;
  3. Exonérations zonées?;
  4. Avantages en nature ;
  5. Frais professionnels?;
  6. Indemnités de rupture.

Un 7ème à venir

Un 7ème thème, déjà prévu et qui sera prochainement en ligne, devrait aborder la « Protection sociale complémentaire ».

Bientôt 10 thèmes…

Lors du webinaire URSSAF du 10 mars 2021, sont également annoncés 3 autres thèmes (portant ainsi le nombre de thèmes à 10) :

  1. Exonération de cotisations des heures supplémentaires ;
  2. Exonérations spécifiques (services à la personne, apprentissage) 
  3. Effectifs. 

Objectifs visés

Ainsi que le confirme un communiqué de presse du 8 mars 2021, l’objectif global visé par le BOSS est :

  1. La mise à disposition d’une base documentaire unique, gratuite et opposable regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales ;
  2. Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables.

3 objectifs du nouvel outil

Les objectifs de ce nouvel outil sont les suivants :

  1. Assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
  2. Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  3. Faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

Commentaires

Le communiqué de presse indique en outre :

  • Qu’un temps d’adaptation sera laissé pour la prise en compte des commentaires qui tiennent compte d’un ajustement de la doctrine administrative actuelle. 

Il reste donc désormais à définir à quelles dates toutes les dispositions (et notamment les changements de doctrines) entreront en vigueur ainsi que les délais de mises en conformité qui seront laissés aux entreprises, des publications ultérieures sont attendues à ce sujet, les conséquences en matière de gestion de la paie sont importantes… 

 

Webinaire URSSAF du 10 mars 2021

Selon le webinaire du 10 mars 2021, les dispositions contenues dans le BOSS entrent en vigueur le 1er avril 2021, et lorsque des nouveautés sont identifiées, un temps d’adaptation sera laissé pour leur prise en compte. 

En outre, le BOSS proposera prochainement des précisions par des « encarts » concernant l’entrée progressive des dispositions…

Une tolérance en 2021

Il est à remarquer que lors du webinaire URSSAF du 10 mars 2021, les différents intervenant insistent sur un point selon lequel :

Une période tolérance sera appliquée durant toute l’année 2021 vis-à-vis des cotisants, lorsque des changements de doctrines seront exposés au sein du BOSS.

Les nouveautés envisagées pour l’avenir

 

Dans de prochaines publications de nombreuses thématiques seront abordés, mais il nous semble important de signaler que lors du webinaire du 10 mars 2021, organisé par l’URSSAF, de présentation du BOSS, les pistes d’évolutions suivantes sont envisagées en matière de proratisation du plafond de sécurité sociale :

Modification 1

La simplification du fait générateur pour les éléments de rémunération versées après la rupture du contrat de travail (le principe général de rattachement à la période d’emploi s’appliquerait de la même manière que dans le cas général, pour les salariés présents dans l’entreprise).

 

Situation actuelle 

  • Actuellement, en ce qui concerne les sommes versées après le départ du salarié ;
  • Ces dernières sont soumises aux taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.

Situation envisagée 

La modification envisagée serait de soumettre ces sommes :

  • Au plafond de sécurité sociale en vigueur lors de la période d’emploi au titre de laquelle ils étaient dus.

 

Modification 2

  • Le retour à un principe de proratisation par « 1/30ème »
  • Plutôt qu’en fonction du nombre de jours calendaires du mois, pour les salariés mensualisés.

Références

Lien vers BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021