2 améliorations concernant le prélèvement à la source sont confirmées

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Le 4 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe annonçait au journal de 20h sur TF1 que le prélèvement à la source entrerait en vigueur le 1er janvier prochain. À ...

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Le 4 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe annonçait au journal de 20h sur TF1 que le prélèvement à la source entrerait en vigueur le 1er janvier prochain.

À cette occasion, il annonçait également que certaines « améliorations» seraient apportées au dispositif.

Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics a publié le 7 septembre 2018 deux informations que nous vous proposons de découvrir et devraient constituer des « améliorations » du dispositif dont l’entrée en vigueur est désormais toute proche….

Crédits d'impôts

La publication confirme tout d’abord que le « bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant, dons aux associations...) acquis au titre de 2018 sera maintenu ». 

D’autre part :

  1. Une avance de 60 % (au lieu de 30% comme initialement annoncée) calculée sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure sera versée le 15 janvier 2019 sur le compte bancaire communiqué par le contribuable ;
  2. Et le solde sera versé à l'été 2019.

Services à domicile et garde d’enfant

  1. Pour les services à domicile et garde d’enfant de moins de 6 ans et les dépenses d'accueil en EHPAD, le versement d’un acompte de crédit et/ou réduction d'impôt est prévu pour janvier 2019, il sera égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt de l’année précédente(crédit et/ou réduction payé en 2018 au titre des dépenses 2017) ;
  2. Le solde sera versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt. 

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif 

Il est également confirmé que ce dispositif sera étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) et aux réductions et crédits d’impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Publication sur le site economie.gouv.fr (Le portail de l'Économie, des Finances,de l'Action et des Comptes publics) le 7 septembre 2018

 Réductions et crédits d'impôt

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfant, dons aux associations...) acquis au titre de 2018 sera maintenu.
Une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure sera versée le 15 janvier 2019 sur le compte bancaire pour lequel vous aurez communiqué ou confirmé les coordonnées préalablement dans votre déclaration de revenus. Le solde sera versé à l'été 2019.

Pour les services à domicile et garde d’enfant de moins de 6 ans et les dépenses d'accueil en EHPAD, le versement d’un acompte de crédit et/ou réduction d'impôt est prévu pour janvier 2019. Il sera égal à 60 % du crédit et/ou de la réduction d’impôt de l’année précédente (crédit et/ou réduction payé en 2018 au titre des dépenses 2017).
Le solde sera versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.

Par ailleurs, ce dispositif sera étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) et aux réductions et crédits d’impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales. 

Employés à domicile

Sont concernés par cette annonce environ de très nombreux salariés de particuliers-employeurs. 

Sont confirmés les points suivants :

  • Pour les employés à domicile qui ne seront pas soumis au prélèvement à la source, un acompte sera prélevé de septembre à décembre 2019 ;
  • Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.

L’annonce qui est faite sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, indique que « cette solution permettra de préserver l’environnement administratif de ces personnes et d’éviter le double-prélèvement en 2020».

D’autre part :

  1. L'impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue ;
  2. Et des mesures d'étalement spécifiques seront prévues. 

Publication sur le site economie.gouv.fr (Le portail de l'Économie, des Finances,de l'Action et des Comptes publics) le 7 septembre 2018

Que se passera-t-il pour mon salarié ?
Pour les employés à domicile qui ne seront pas soumis au prélèvement à la source, un acompte sera prélevé de septembre à décembre 2019. Cet acompte sera calculé sur la base des revenus 2018 déclarés au printemps 2019.
Cette solution permettra de préserver l’environnement administratif de ces personnes et d’éviter le double-prélèvement en 2020.
L'impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue. Des mesures d'étalement spécifiques seront prévues.