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Nombreux sont les dispositifs ayant pour objectif de favoriser les recrutements, nous abordons aujourd’hui les contrats aidés en 2018, au sujet desquels d’importantes modifications ont été apportées cette année.
Dans le cadre de notre présentation, les dispositifs connaissant un régime modifié en 2018 vous sont présentés avec la thématique « Le régime en 2018 » de façon à mieux identifier le régime actuellement en vigueur.
Contrats de génération
Thématiques | Description |
Rappel des principes généraux | Le contrat de génération n’est pas un contrat de travail mais un dispositif qui a pour objectif de :
Le dispositif s’applique de façon différente pour les entreprises en fonction de leur effectif ou de lui du groupe auquel elles appartiennent éventuellement. On distingue ainsi 3 grandes catégories :
Ainsi selon l’appartenance à l’une de ces 3 catégories principales, le dispositif du « contrat de génération » entrainera :
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Le régime en 2018 | Le dispositif du contrat de génération est abrogé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (JO du 23 septembre 2017), et n’est plus en vigueur depuis le 24 septembre 2017. Toutefois les dispositions sont modifiées par l’ordonnance du 20 décembre 2017 (Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, JO du 21 décembre 2017) et une confirmation est apportée par le décret 2017-1646 du 30 novembre 2017. Ainsi : Les entreprises ayant conclu un contrat avec un jeune avant le 23 septembre 2017, dans les conditions du dispositif bénéficient de l’aide si elles déposent leur demande dans un délai de 3 mois suivant le 1er jour d’exécution du contrat de travail ; Le délai pour demander à bénéficier de l’aide est donc prolongé. |
Valeur de l’aide | Le contrat de génération prévoit une aide financière de 4.000 €, versée par Pôle emploi à l’employeur, répartie comme suit :
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Le contrat CUI-CIE
Thématiques | Description |
Origine | Loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008 (Loi 2008-1249 du 1/12/2008, JO du 3/12/2008) |
Le régime en 2018 | En application de la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018, l’administration n’autorise plus la conclusion de contrats « CUI-CIE » depuis le 1er janvier 2018, sauf dans 2 cas :
Toujours en application de la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP 2018-11 du 11 janvier 2018, les CIE antérieurs se poursuivent jusqu’à la date de leur échéance, sans pouvoir être renouvelés. |
Bénéficiaires | Ce sont les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Aucune condition d’âge n’est exigée. Sont considérées comme prioritaires, les personnes bénéficiant de minima sociaux comme le RSA, l’ATA, l’ASS et l’AAH |
Employeurs concernés | Ce sont les employeurs relevant du régime de l’UNEDIC et justifiant être à jour du paiement des cotisations et contributions sociales. Aucun licenciement économique, au niveau de l’établissement, ne doit avoir été réalisé dans les 6 mois précédant l’embauche. En outre, le recrutement ne doit pas :
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Valeur de l’aide | Dans le cadre de ce contrat, l’employeur bénéficie d’une aide calculée comme suit : Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d’heures subventionnées. L’aide à l’emploi fixée par le préfet de région dans la limite de 47 % du taux brut du SMIC par heure travaillée. |
Durée de l’aide |
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Régime social |
Aucune réduction ou exonération de cotisations salariales ne sont prévues.
L’employeur ne bénéficie pas d’exonération spécifique en sus de l’aide de l’État. La réduction FILLON, notamment, est toutefois envisageable si le salarié concerné le permet. |
Le contrat CIE-starter
Thématiques | Description |
Origine | Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, JO du 5 juillet 2014 |
Le régime en 2018 | Plus aucune entrée en contrat starter n’est possible à compter du 1er janvier 2018. Les contrats en cours iront à leur terme. |
Bénéficiaires | Sont concernés les jeunes qui répondent de façon cumulative aux 2 conditions suivantes :
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Employeurs concernés | Sont concernés:
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Valeur de l’aide | L’aide mensuelle est fixée au niveau régional, à hauteur de 45% du SMIC horaire brut. D’autre part, c’est le conseiller Pôle emploi ou en mission locale qui sera en mesure d'apporter des précisions sur la durée hebdomadaire et la durée en mois de l'aide qui résultent des arrêtés régionaux. |
Durée de l’aide | Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d’apporter des précisions sur la durée hebdomadaire et la durée en mois de l’aide qui résultent des arrêtés régionaux. |
Pour aller plus loin…
Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants :
Thématiques | Contenu de notre dossier |
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