Cotisations retraites complémentaires : les changements annoncés au 1er janvier 2016

Nous vous l’annoncions dans un précédent article, suite à l’accord de principe trouvé entre 3 syndicats et le patronat sur l’avenir des régimes de retraites complémentaires du vendredi 16 octobre 2015, plusieurs modifications vont entrer en vigueur le 1^er janvier 2016.

Retrouver notre article à ce sujet, en cliquant ici. 

Cet accord a été finalisé par les partenaires sociaux de l’AGIRC et de l’ARRCO le 30 octobre 2015, nous permettant de vous présenter le régime qui devrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2016.

Les cotisations ARRCO

Les tranches sont fixées selon une valeur du plafond de sécurité sociale en 2016  à 3.218 €, nous devrions connaitre le régime suivant : 

Répartitions des tranches 

Valeurs tranches	Tranche A	de	0 €	à	3.218,00 €
	Tranche 1	de	0 €	à	3.218,00 €
	Tranche 2	de	3.218,01 €	à	9.654,00 €

Cotisations 

• Les partenaires sociaux ayant décidé de maintenir le taux d’appel des cotisations à 125 %, les cotisations devraient être appelées comme suit : 

Taux de cotisations à compter du 1er janvier 2016
COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
NON CADRES Retraite
Retraite Tranche 1 (taux minimal)	Tranche 1	7,75 %	3,10 %	4,65 %
Retraite Tranche 2 (taux minimal)	Tranche 2	20,25 %	8,10 %	12,15 %
AGFF employé tranche 1	Tranche 1	2,00 %	0,80 %	1,20 %
AGFF employé tranche 2	Tranche 2	2,20 %	0,90 %	1,30 %
CADRES
Retraite tranche A	Tranche A	7,75 %	3,10 %	4,65 %
AGFF cadre tranche A	Tranche A	2,00 %	0,80 %	1,20 %

Les cotisations AGIRC

Les tranches sont fixées selon une valeur du plafond de sécurité sociale en 2016  à 3.218 €, nous devrions connaitre le régime suivant :

Répartitions des tranches 

Valeurs tranches :	Tranche A	de	0 €	à	3.218,00 €
	Tranche B	de	3.218,01 €	à	12.872,00 €
	Tranche C	de	12.872,01 €	à	25.744,00 €

Cotisations 

Plusieurs informations importantes sont à prendre en considération : 

• Maintien du taux d’appel des cotisations à 125 % ;
• Extension de la cotisation AGFF à la tranche C, selon les même taux applicables en 2015 sur la tranche B ;
• Maintien de la C.E.T. (Contribution Exceptionnelle et Temporaire), pour les années 2016 à 2018. 

Actuellement, le salaire charnière au titre de la GMP n’est pas fixé de façon provisoire, nous ne manquerons pas de vous en informer lorsqu’il sera en notre possession. 

Tous ces éléments nous conduisent à confirmer les taux suivants attendus au 1^er janvier 2016 : 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Retraite Tranche B (taux minimal)	Tranche B	20,55 %	7,80 %	12,75 %
AGFF cadre Tranche B (taux minimal)	Tranche B	2,20 %	0,90 %	1,30 %
Retraite Tranche C (taux minimal)	Tranche C	20,55 %	>20,00 % 0,36%	>20,00 % 0,19%
AGFF cadre Tranche C (taux minimal)	Tranche C	2,20 %	0,90 %	1,30 %
APEC	Tr A + B	0,060 %	0,024 %	0,036 %
Assurance décès cadre	Tranche A	1,50 %		1,50 %
Contribution exceptionnelle temporaire (CET)	Tr A + B + C	0,35 %	0,13 %	0,22 %
GMP (Garantie Minimale de Points)		20,55 %	7,80 %	12,75 %
Salaire charnière provisoire restant à définir

Rappel en bref des autres mesures annoncées pour… 2019

De nombreuses mesures sont annoncées, pour une entrée en vigueur au 1^er janvier 2019, citons notamment : 

Un régime unifié 

La création d’un régime unifié « ARRCO-AGIRC ».

Fusion des tranches 

Fusion des tranches 2, B et C, avec une répartition des cotisations uniforme à hauteur de 60% pour la part patronale et de 40% pour la part salariale.

Ainsi, au 1^er janvier 2019, nous n’aurions plus que 2 tranches :

1. La première concernant les salaires inférieurs ou égaux au PMSS ;
2. La seconde concernant les salaires bruts au-delà du PMSS et dans la limite de 8 PMSS.

Augmentation taux d’appel 

Au 1^er janvier 2019, une augmentation du taux d’appel des cotisations sera opérationnelle, portant le taux actuel de 125% à 127%.

Dispositif « bonus/malus » 

• Le dispositif « malus »  

Pour la génération née en 1957,  un abattement progressif et temporaire serait institué à partir de 2019.

Cet abattement s'appliquerait à tous les nouveaux retraités remplissant les conditions du taux plein au régime de base pendant les 3 premières années de la retraite et au maximum jusqu'à 67 ans, et concernerait également au dispositif actuel « carrières longues ».

Le taux de l'abattement serait de 10 % chaque année.

• Exonération du dispositif « malus »  

2 possibilités permettront d’échapper à ce malus :

1. Soit prolonger l’activité professionnelle pendant 4 trimestres au-delà de la date à laquelle les salariés remplissent les conditions d'obtention du taux plein au régime de base (NDLR : ce qui revient mécaniquement à repousser d’une année le départ à la retraite de ces salariés, s’ils veulent percevoir une pension de retraire à taux plein sans abattement) ;
2. Soit appartenir à l’une des catégories suivantes : retraités exonérés de CSG ou assujettis à un taux réduit de CSG qui verront dans ce cas le bonus s’appliquer à un taux également réduit de 5%. 

• Le dispositif « bonus »  

Il concerne les salariés qui exercent leur activité sur une durée plus longue.

Ainsi, un bonus, versé pendant un an, sera de :

1. 10 % pour les salariés qui prolongent leur activité pendant 8 trimestres (2 ans) ;
2. 20 % s'ils prolongent de 12 trimestres (3 ans) ;
3. 30 % s'ils travaillent 16 trimestres (4 ans).