Nouvelles aides à l’embauche des contrats d’apprentissage et contrat de professionnalisation en 2011

Deux nouveaux décrets, publiés le 17 mai 2011, mettent en place deux nouveaux dispositifs d’aide à l’embauche.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Décret 2011-524 du 16/05/2011 (JO 17/05/2011)

L’aide à l’embauche est possible en cas de :

• Embauche sous forme de contrat de professionnalisation ;
• Pour un demandeur d’emploi de 45 ans et plus ;
• Le contrat doit démarrer après le 1^er mars 2011 ;
• L’entreprise ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique dans les 6 mois précédents ;
• Le titulaire du contrat ne doit pas être un salarié de l’entreprise dans les 6 mois précédant l’embauche.

Article 2 du décret

Le montant de l’aide est fixée à :

• 2.000 € (versement de 1.000 € au terme du 3ème mois du contrat et le solde à l’issue du 10ème mois du contrat) ;
• En cas de rupture du contrat avant l’une des échéances prévues, l’aide n’est pas due ;
• L’aide est versée au prorata pour les salariés à temps partiel ;

Article 3 du décret

L’aide est gérée par Pôle emploi sous réserve que l’employeur soit à jour de ses déclarations et obligations déclaratives.

La demande doit être adressée dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

La demande comprend une copie du contrat accompagnée de la prise en charge confirmée par l’OPCA (ou à défaut de la

Articles  4 et 5 du décret

Aide à l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Décret 2011-523 du 16/05/2011 (JO 17/05/2011)

L’aide concerne :

• Les entreprises de moins de 250 salariés ;
• Les embauches de jeunes de moins de 26 ans, au moment de l’embauche, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• Le contrat doit entre le 1^er mars et le 31 décembre 2011 ;
• L’embauche a pour objectif d’augmenter l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance ;
• Le contrat n’ouvre pas droit l’exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale ;
• L’entreprise ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique dans les 6 mois qui précédent l’embauche ;
• Le titulaire du contrat n’a pas appartenu à l’effectif dans les 6 mois précédant la date d’embauche.

Articles 1 et 2 du décret

L’aide accordée pour une durée de 12 mois au maximum, est égale à :

Embauche contrat d’apprentissage :

SMIC horaire au 1er janvier * 151,67 * (pourcentage SMIC applicable au contrat d’apprentissage au début du contrat, moins 11%) * 0,14 * 12.

Embauche contrat de professionnalisation :

Entreprise de moins de 20 salariés

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage SMIC prévu pour les contrats de professionnalisation à la date de début du contrat) × 0,12 × 12

Entreprise de 20 salariés et plus

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours × 151,67 × (pourcentage SMIC prévu pour les contrats de professionnalisation à la date de début du contrat) × 0,14 × 12

Article 3 du décret

L’aide est gérée par les services de Pôle emploi sous réserve que l’employeur soit à jour de ses déclarations et paiement de cotisations, et la demande doit parvenir dans les 2 mois qui suivent le début du contrat.

Elle est versée comme suit :

• Un 1^er versement correspondant aux 6 premiers mois, au cours du 3^ème mois suivant le début du contrat de travail.
• Un 2^e versement correspondant aux 6 autres mois, au cours du 10^ème suivant le début du contrat de travail.

Articles 4, 5 et 6 du décret