PLFSSProjet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Comme son nom l'indique, document qui précède la loi (LFSS). Infos & Conseils sur ce sujet 3 oct. 2023 58.9147 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est connu Edition abonnés Paie Actualité 5 oct. 2017 55.51148 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Paie Actualité 29 sept. 2017 55.49778 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Actualité 17 nov. 2023 54.798454 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture Edition abonnés Paie Actualité 28 sept. 2022 54.41272 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est connu Paie Actualité 29 sept. 2017 53.009502 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 est adopté Actualité 20 oct. 2021 50.883896 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : les principales mesures Edition abonnés Paie Actualité 11 déc. 2017 50.87801 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures en paie Paie Actualité Modèles à télécharger sur ce sujet Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal Modèle de lettre Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal Modèle de lettre Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022 Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2020 Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2021 Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité Modèle de lettre Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Modèle de lettre Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Modèle de lettre Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Modèle de lettre Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté
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