Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une communication du 27 juin 2013, l’AGEFIPH confirme la revalorisation de certaines aides. Nous consacrons le présent article aux aides accordées dans le cadre des contrats en alternance, et aborderons dans un prochain article les autres situations envisageables.
Aides au contrat en alternance
Les montants confirmés par le site AGEFIPH, en date du 27 juin 2013, sont en augmentation par rapport aux montants précédents.
Concernant les aides attribuées spécifiquement aux travailleurs handicapés, la condition d’âge minimale de 45 ans est supprimée, et le montant des aides est doublé lorsque le bénéficiaire justifie de cette tranche d’âge.
Toutes ces modifications entrent en vigueur pour toutes les embauches réalisées à compter du 1er juin 2013.
Extrait site AGEFIPH
Les modifications relatives aux contrats en alternance s’appliquent aux embauches réalisées à partir du 1er juin 2013.
L’aide au contrat de professionnalisation
Cette aide concerne l’embauche d’un salarié handicapé sous contrat de professionnalisation.
| Personnes concernées | Sont concernés : Les employeurs de personnes handicapés en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge.. |
|---|---|
| Montant de l’aide employeur |
|
| Montant de l’aide au travailleur handicapé |
|
| Montant de l’aide au travailleur handicapé, âgé de 45 ans et plus |
|
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. |
Extrait du site AGEFIPH
7. L'Aide au contrat de professionnalisation
Objectif
Inciter les entreprises à recruter en contrat de professionnalisation et les personnes handicapées à acquérir une qualification tout en travaillant.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s'adresse :
Aux employeurs de personnes handicapés en contrat de professionnalisation.
Aux personnes handicapées.
Le contenu de l'aide
Pour l'employeur :
1500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois.
3000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois.
4500 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois.
6000 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois.
7500 € pour un contrat de professionnalisation en CDI.
Pour la personne handicapée :
1500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois. Le montant est doublé (3000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
3000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois et plus. Le montant est doublé (6000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation
Cette aide concerne l’embauche d’un salarié handicapé au terme d’un contrat de professionnalisation.
| Situation concernée | Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation. |
|---|---|
| Montant de l’aide |
|
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. |
Extrait du site AGEFIPH
8. L'Aide à la pérennisation suite au contrat de professionnalisation
Objectif
Inciter les entreprises à conserver un salarié suite au contrat de professionnalisation.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux employeurs de personnes handicapées à l'issue d'un contrat de professionnalisation.
Le contenu de l'aide
Une aide financière à l'employeur pour l'embauche d'une personne handicapée :
4000 € pour un CDI à temps plein
2000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire
2000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
L’aide au contrat d’apprentissage
Cette aide concerne l’embauche d’un salarié handicapé sous contrat d’apprentissage.
| Personnes concernées | Sont concernés :
|
|---|---|
| Montant de l’aide employeur |
|
| Aide au salarié handicapé |
|
| Aide au salarié handicapé, âgé de 45 ans et plus |
|
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur , soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant la date d’embauche. |
Extrait du site AGEFIPH
9. L'Aide au contrat d’apprentissage
Objectif
Inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage et les personnes handicapées d’acquérir une qualification tout en travaillant.
Bénéficiaire de l’aide
L’aide s'adresse :
Aux personnes handicapées.
Aux employeurs de personnes handicapés en contrat d’apprentissage.
Le contenu de l'aide
Pour l'employeur :
1500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois.
3000 € pour un contrat d'apprentissage égal à 12 mois
4500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois
6000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois
7500 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30mois
9000 € pour un contrat d'apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois
Pour la personne :
1500 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 11 mois. Le montant est doublé (3000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
3000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus. Le montant est doublé (6000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous, soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les trois mois suivant la date d’embauche.
Aide à la pérennisation du contrat d’apprentissage
Cette aide concerne l’embauche d’un salarié handicapé au terme d’un contrat d’apprentissage.
| Situation concernée | Cette aide est destinée aux employeurs qui embauchent un travailleur handicapé, sans délai, au terme d’un contrat de professionnalisation. |
|---|---|
| Montant de l’aide |
|
| Demande de l’aide | La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. |
Extrait du site AGEFIPH
10. L'Aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage
Objectif
Inciter les entreprises à conserver un salarié suite à son contrat d’apprentissage.
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux employeurs de personnes handicapées à l'issue d'un contrat de d’apprentissage.
Le contenu de l'aide
4000 € pour un CDI à temps plein
2000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire
2000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein
1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16h hebdomadaire.
Comment en bénéficier ?
La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous et le salarié soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
Référence
Extrait du site AGEFIPH, communication du 27 juin 2013
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