Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Selon plusieurs sources, dont une publication sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) en date du 15 janvier 2016, plusieurs différences semblaient s’afficher sur le barème applicable en 2016.
Soucieux de vous donner un maximum d’informations, nous avons contacté les services fiscaux et avons obtenu une réponse que nous vous proposons de découvrir dans le présent article.
Le barème annuel 2016 selon la publication du 15 janvier 2016
Selon le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), publication du 15 janvier 2016, la barème suivant s’applique à compter du 1er janvier 2016.
| Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié | |||
|---|---|---|---|
| Type de taux | Taux sur la fraction | Taux global | Salaire brut versé en 2016 (taxe payable en 2017) |
| Taux normal | 4,25 % | 4,25 % | Inférieur ou égal à 7.713 € |
| 1er taux majoré | 4,25 % (8,50 % - 4,25 %) | 8,50 % | Entre 7.714 € et 15.401 € |
| 2e taux majoré | 9,35 % (13,60 % - 4,25 %) | 13,60 % | Entre 15.402 € et 152.117 € |
| 3e taux majoré | 15,75 % (20 % - 4,25 %) | 20 % | À partir de 152.118 € |
Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées (il n'y pas de taux majoré) est de :
- 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion ;
- 2,55 % en Guyane et à Mayotte.
Publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances
Vérifié le 15 janvier 2016
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Les précisions apportées par les services fiscaux
Dans un message personnalisé que nous avons reçu le 3 février 2016, les services fiscaux nous confirment que :
- La mise à jour du barème de la taxe sur les salaires devrait intervenir au BOFIP, pour sa publication du 2 mars 2016 ;
- Même si le barème affiché sur le site du service public est correct, en revanche la dernière tranche de salaires bruts à retenir ne serait pas de 152.118 € mais de 152.122 € (ainsi que nous l’avions signalé au sein de notre question).
Cette information reste toutefois à confirmer au moment de la publication du BOFIP au 2/3/2016.
Extrait réponse des services fiscaux du 3 février 2016 :
Selon nos informations, la mise à jour du barème de la taxe sur les salaires devrait intervenir au BOFIP pour la publication mensuelle du 2 mars prochain.
Par ailleurs si le barème affiché sur le site service public est correcte en revanche la dernière tranche de salaires brut à retenir ne serait pas 152 118 € mais effectivement 152 122 € (à confirmer au moment de la publication du BOFIP concerné).
C’est ainsi que le barème annuel applicable au 1er janvier 2016 devrait être le suivant :
| Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié | |||
|---|---|---|---|
| Type de taux | Taux sur la fraction | Taux global | Salaire brut versé en 2016 (taxe payable en 2017) |
| Taux normal | 4,25 % | 4,25 % | Inférieur ou égal à 7.713 € |
| 1er taux majoré | 4,25 % (8,50 % - 4,25 %) | 8,50 % | Entre 7.714 € et 15.401 € |
| 2ème taux majoré | 9,35 % (13,60 % - 4,25 %) | 13,60 % | Entre 15.402 € et 152.121 € |
| 3ème taux majoré | 15,75 % (20 % - 4,25 %) | 20 % | À partir de 152.122 € |
Barème mensuel 2016
Selon nos calculs le barème mensuel suivant s’applique donc au 1er janvier 2016
| Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié | |||
|---|---|---|---|
| Type de taux | Taux sur la fraction | Taux global | Salaire brut mensuel 2016 |
| Taux normal | 4,25 % | 4,25 % | Inférieur ou égal à 643 € |
| 1er taux majoré | 4,25 % (8,50 % - 4,25 %) | 8,50 % | Entre 644 € et 1.283 € |
| 2ème taux majoré | 9,35 % (13,60 % - 4,25 %) | 13,60 % | Entre 1.284 € et 12.677 € |
| 3ème taux majoré | 15,75 % (20 % - 4,25 %) | 20 % | À partir de 12.678 € |
Autres informations
Franchise
Lorsque le montant de la taxe annuelle est inférieur à un certain seuil, la taxe n’est alors pas due : principe de la franchise.
Ainsi en 2016, la taxe n'est pas due si son montant annuel ne dépasse pas 1.200 €, cette franchise s'appliquant quelle que soit la durée d'activité au cours de l'année civile (il n'y a pas de calcul au prorata temporis).
Il n'y a alors pas de déclaration de liquidation et de régularisation à déposer.
Décote
Principe de fonctionnement :
- Lorsque la taxe annuelle est >1.200 € (seuil de la franchise) sans dépasser 2.040 €, une décote est appliquée, elle est égale au ¾ de la différence entre 2.040€ et le montant réel déclaré.
Abattement pour les associations
Les associations (ainsi que les syndicats professionnels, fondations reconnues d’utilité publique, congrégations, mutuelles régies par le Code de la mutualité comptant moins de 30 salariés) bénéficient d’un abattement à hauteur de 20.283 €.
- Nouveauté apportée par la loi de finances pour 2016
Selon l’article 15 de la loi, les mutuelles qui, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018, constate un dépassement du seuil de 30 personnes, conserve le bénéfice des dispositions qui y sont prévues pour la détermination de la taxe sur les salaires due au titre de l’année du franchissement de ce seuil ainsi que des 3 années suivantes.
Extrait de la loi de finances pour 2016 :
Article 15
8° L’article 1679 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mutuelle qui, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018, constate un dépassement du seuil d’effectif mentionné au premier alinéa conserve le bénéfice des dispositions qui y sont prévues pour la détermination de la taxe sur les salaires due au titre de l’année du franchissement de ce seuil ainsi que des trois années suivantes. »
Références
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, JO du 30 décembre 2015
Publication sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge, du 1er janvier 2016
Extrait réponse des services fiscaux du 3 février 2016
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