Indemnités kilométriques vélo : l’expérience c’est maintenant !

Dans un communiqué de presse, M. Frédéric CUVILLIER (ministre des Transports) confirme que l’expérimentation des indemnités kilométriques vélo est désormais lancée officiellement depuis le 2 juin 2014. 

0,25 € par kilométre parcouru 

Dans le cadre d’un déplacement « domicile-lieu de travail » est ainsi instaurée, à titre expérimental à compter du 2 juin 2014, le versement d’indemnité kilométriques vélo, à raison de 0,25 €/ km parcouru. 

Pas de cumul avec la prise en charge frais transports collectifs 

Le communiqué de presse confirme que cette indemnité n’est pas cumulable à la prise en charge des frais de transports collectifs, sauf s’il s’agit de trajets complémentaires (vélo + train par exemple). 

Régime fiscal et social 

Sans indication à ce sujet, cette indemnité kilométrique ne fait l’objet d’aucune exonération sociale ou fiscale, ce point aurait nécessité un éclaircissement selon nous. 

Extrait du communiqué de presse du lundi 2 juin 2014 

« Je travaille au développement de toutes les mobilités » souligne Frédéric Cuvillier.

« Les transports en commun, mais aussi la voiture sont indemnisés dans le cadre d'un déplacement entre son domicile et son travail. Ce test grandeur nature nous permettra d'évaluer si ce dispositif peut s'étendre au vélo. Je souhaite que le vélo devienne un mode de déplacement à part entière. Nous impulsons une dynamique incitative et écologique pour ce mode de transport doux ».

Cette expérimentation fait l’objet d’un cahier des charges précis. L’indemnité est fixée à 25 centimes par km parcouru. Elle n’est pas cumulable à un remboursement de l’abonnement transports collectifs sauf s’il s’agit de trajets complémentaires (vélo + train par exemple). 

Une vingtaine d’entreprises volontaires 

L’expérimentation lancée le 2 juin 2014 concerne une vingtaine d’entreprises volontaires, soit un potentiel de salariés concernés d’environ 10.000 personnes. 

Extrait du communiqué de presse du lundi 2 juin 2014 

Comme annoncé le 5 mars dernier lors de la présentation du Plan d’actions pour le développement des modes actifs, Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État en charge des Transports a recueilli, avec le concours de l’ADEME l’engagement d’une vingtaine d’entreprises et organismes volontaires pour mettre en place, à titre expérimental, une indemnité kilométrique pour leurs employés se rendant au travail à vélo. Le potentiel des salariés concernés par cette expérimentation est de 10 000 personnes.

Une phase expérimentale de 6 mois 

L’expérimentation lancée le 2 juin 2014 va durer 6 mois, au cours desquels des informations seront recueillies auprès des salariés et des employeurs, notamment sur : 

• L’évolution de la part de déplacements domicile-travail à vélo ;
• Les modes de déplacements abandonnés au profit du vélo ;
• Les facteurs favorables ou défavorables à l’efficacité de la mesure ;
• L’organisation matérielle mise en place dans les différentes structures. 

Au terme de cette phase expérimentale, soit à la fin de l’année, les résultats seront rendus publics.

S’ils sont concluants, une seconde phase d’expérimentation à plus grande échelle sera envisagée.  

Extrait du communiqué de presse du lundi 2 juin 2014

Elle débute le 2 juin 2014 et durera 6 mois au cours desquels des informations seront recueillies auprès des employeurs et des salariés sur :

- l’évolution de la part de déplacements domicile-travail à vélo

- les modes de déplacements abandonnés au profit du vélo

- les facteurs favorables ou défavorables à l’efficacité de la mesure

- l’organisation matérielle mise en place dans les différentes structures.

Les résultats seront rendus publics en fin d’année et permettront, s’ils sont concluants, d’envisager une seconde phase d’expérimentation à plus grande échelle.

Référence

Extrait du communiqué de presse du lundi 2 juin 2014