CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC

Procédure RH
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Maîtriser votre budget de fonctionnement et ASC sans erreur grâce à ce dossier complet.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

2 Fiches pratiques

Calculer et répartir les budgets du CSE

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Gérer les budgets du CSE

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Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ; retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur le calcul des subventions à verser au CSE et l’utilisation des budgets.

Contenu du dossier :

Calculer le budget de fonctionnement

Calculer le budget des activités sociales et culturelles

Répartir la subvention de fonctionnement entre le CSE central et les comités d’établissement

Répartir la contribution aux ASC entre les comités d’établissement

Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE

Rémunérer les salariés du CSE

Utiliser le budget de fonctionnement

Utiliser le budget des ASC

Effectuer des transferts entre les budgets

Gérer les sommes non utilisées

Effectuer des placements financiers

Faire approuver et certifier les comptes

Conserver les archives comptables

Contracter un prêt

Verser les subventions au CSE

À savoir

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.