Présentation
Vous êtes membre élu du CSE ; retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur le calcul des subventions à verser au CSE et l’utilisation des budgets.
Contenu du dossier :
Calculer le budget de fonctionnement
Calculer le budget des activités sociales et culturelles
Répartir la subvention de fonctionnement entre le CSE central et les comités d’établissement
Répartir la contribution aux ASC entre les comités d’établissement
Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE
Rémunérer les salariés du CSE
Utiliser le budget de fonctionnement
Utiliser le budget des ASC
Effectuer des transferts entre les budgets
Gérer les sommes non utilisées
Effectuer des placements financiers
Faire approuver et certifier les comptes
Conserver les archives comptables
Contracter un prêt
Verser les subventions au CSE
À savoir
Les erreurs à éviter
Références légales et jurisprudentielles
2 Fiches pratiques
2 Fiches pratiques
Gérer les budgets du CSE
Calculer et répartir les budgets du CSE

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.