CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC

Maîtriser votre budget de fonctionnement et ASC sans erreur grâce à ce dossier complet.

ambulance Urgence Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Pourquoi choisir cette procédure ?

  • Calculer, répartir, éviter les erreurs, retrouvez toutes les informations nécessaires à la conduite de votre budget.

  • Mettez en place rapidement un bon fonctionnement au sein de votre CSE grâce à tous les documents inclus dans ce dossier.

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ; retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur le calcul des subventions à verser au CSE et l’utilisation des budgets.

Contenu du dossier :

Calculer le budget de fonctionnement

Calculer le budget des activités sociales et culturelles

Répartir la subvention de fonctionnement entre le CSE central et les comités d’établissement

Répartir la contribution aux ASC entre les comités d’établissement

Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE

Rémunérer les salariés du CSE

Utiliser le budget de fonctionnement

Utiliser le budget des ASC

Effectuer des transferts entre les budgets

Gérer les sommes non utilisées

Effectuer des placements financiers

Faire approuver et certifier les comptes

Conserver les archives comptables

Contracter un prêt

Verser les subventions au CSE

À savoir

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

2 Fiches pratiques

Gérer les budgets du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
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Calculer et répartir les budgets du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
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L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.