CSE : Exercer le droit d’alerte

Le CSE bénéficie de droits d'alerte : exercez votre droit dans le respect de la règlementation !

ambulance Urgence Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

Pourquoi choisir cette procédure ?

  • Élus du CSE, découvrez comment exercer votre droit d'alerte dans le respect de la règlementation, selon la taille de votre entreprise.

  • Soyez en règle facilement grâce à nos deux modèles de registres inclus

  • DRH et dirigeants, connaissez vos obligations en cas d'exercice du droit d'alerte par un membre du CSE : mener une enquête, proposer des mesures ...

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ; vous bénéficiez à ce titre de 3 ou de 5 droits d’alerte selon l’effectif de l’entreprise. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour exercer votre droit si nécessaire conformément à la réglementation.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les différents droits d’alerte des membres du CSE selon l’effectif de l’entreprise, ainsi que sur vos obligations en cas d’exercice d’un de ces droits par un salarié ou un membre du CSE.

Contenu du dossier :

Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de moins de 50 salariés

Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de 50 salariés et plus

A savoir 

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

Modèle de registre des dangers graves et imminents

Modèle de registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement

2 Fiches pratiques

Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de moins de 50 salariés

Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
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Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de 50 salariés et plus

Le droit d’alerte du CSE est un droit des instances représentatives du personnel ouvert dans différents cas pour faire cesser un trouble.
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2 Modèles de document

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.