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| Employeurs exonérés | · Les entreprises employant des apprentis et dont la base d'imposition (l'ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel ; · Les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque leur activité est non commerciale, · Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement ; · les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération ; · Les personnes physiques et sociétés relevant du régime des sociétés de personne et dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux (BNC). |
| Base | Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale. |
| Taux | · 0,68 % (0,50% au titre de la taxe d’apprentissage + 0,18% au titre de la CDA) ; · 0,44% (0,26% au titre de la taxe d’apprentissage + 0,18% au titre de la CDA) pour les entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le siège du principal établissement de l'entreprise. |