Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.
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Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance.
Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion.
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Valeurs applicables au 1er janvier 2022 ¶
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022 (10,57 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :
Age | Niveau départ : BAC pro au minimum | Autre niveau départ |
Moins de 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
1.042,03 € | 881,71 € | |
De 21 à 25 ans | 80% du SMIC | 70% du SMIC |
1.282,49 € | 1.122,18 € | |
26 ans et plus | SMIC | SMIC |
1.603,12 € | 1.603,12 € | |
OU 85% du minimum conventionnel | OU 85% du minimum conventionnel | |
(Retenir le plus élevé des deux) | (Retenir le plus élevé des deux) |
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Valeurs applicables au 1er mai 2022 ¶
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2022 (10,57 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :
Age | Niveau départ : BAC pro au minimum | Autre niveau départ |
Moins de 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
1.042,03 € | 881,71 € | |
De 21 à 25 ans | 80% du SMIC | 70% du SMIC |
1.282,49 € | 1.122,18 € | |
26 ans et plus | SMIC | SMIC |
1.603,12 € | 1.603,12 € | |
OU 85% du minimum conventionnel | OU 85% du minimum conventionnel | |
(Retenir le plus élevé des deux) | (Retenir le plus élevé des deux) |