RÉDUCTION FILLON : RÉGIME
Chiffres et Taux

La réduction FILLON 2019 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Cadre général

Formule de base

Détermination du coefficient C

C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T.

Valeur maximale réduction

  • Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
  • La réduction FILLON peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,78% de la rémunération.

Entreprises de moins de 20 salariés

  • Période 1er janvier – 30 septembre 2019 

Détermination du coefficient C

C= (0,2809/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2809

  • Période 1er octobre – 31 décembre 2019

Détermination du coefficient C

C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3214

Entreprises de 20 salariés et plus

  • Période 1er janvier – 30 septembre 2019

Détermination du coefficient C

C= (0,2849 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2849

  • Période 1er octobre – 31 décembre 2019 

Détermination du coefficient C

C= (0,3254/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3254

ETT= Entreprises de travail temporaire

Formule de base

Détermination du coefficient C

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*1,1.

Valeur maximale réduction

  • Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
  • La réduction FILLON peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,78% de la rémunération.

Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 1,1.

Employeurs affiliés à caisse CP

Formule de base

Détermination du coefficient C

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*100/90.

Valeur maximale réduction

  • Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
  • La réduction FILLON peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,78% de la rémunération.

Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 100/90.

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Note actuelle
(7 votes)
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.