Réduction FILLON : régime 2019

Détermination du coefficient C

C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

• T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
• RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T.

Valeur maximale réduction

• Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
• La réduction FILLON peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,78% de la rémunération.

Détermination du coefficient C

C= (0,2809/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2809

Détermination du coefficient C

C= (0,3214/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3214

Détermination du coefficient C

C= (0,2849 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2849

Détermination du coefficient C

C= (0,3254/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3254

Détermination du coefficient C

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

• T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
• RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
• a= 1;
• b= 1,1.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*1,1.

Valeur maximale réduction

• Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
• La réduction FILLON peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,78% de la rémunération.

Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 1,1.

Détermination du coefficient C

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

• T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
• RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
• a= 1;
• b= 100/90.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*100/90.

Valeur maximale réduction

• Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, les cotisations FNAL et la contribution CSA ;
• La réduction FILLON peut s’imputer sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sans pouvoir excéder 0,78% de la rémunération.

Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 100/90.