La réduction FILLON 2018 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.
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Le régime de la réduction FILLON au titre de l’année 2018 connait une nouvelle modification au 1er janvier 2018, suite notamment à la publication d'un décret au JO du 31 décembre 2017.
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 31 décembre 2017
Cadre général ¶
Formule de base
Détermination du coefficient C | C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T. |
Valeur maximale réduction |
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Entreprises de moins de 20 salariés
Détermination du coefficient C | C= (0,2814/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2814 |
Entreprises de 20 salariés et plus
Détermination du coefficient C | C= (0,2854/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2854 |
Entreprises de 20 salariés et plus et assujettissement progressif au FNAL
Situation | Taux FNAL : 0,40%. L’entreprise est dans la 6ème année de dispense |
Détermination du coefficient C | C= (0,2844/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2844 |
Entreprises de 20 salariés et plus et atteinte ou franchissement du seuil de 20 salariés au 31/12/2017 (ou 31/12/2016)
Situation | Taux FNAL : 0,10%. L’entreprise est dans la 3ème année de dispense |
Détermination du coefficient C | C= (0,2814/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,2814 |
ETT= Entreprises de travail temporaire ¶
Formule de base
Détermination du coefficient C | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*1,1. |
Valeur maximale réduction |
Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 1,1. |
Entreprises de moins de 20 salariés
Détermination du coefficient C | C= (0,2814/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3095 (0,2814*1,1) |
Entreprises de 20 salariés et plus
Détermination du coefficient C | C= (0,2854/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3139 (0,2854*1,1) |
Entreprises de 20 salariés et plus et assujettissement progressif au FNAL
Situation | Taux FNAL : 0,40%. L’entreprise est dans la 6ème année de dispense |
Détermination du coefficient C | C= (0,2844/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3128 (0,2844*1,1) |
Entreprises de 20 salariés et plus et atteinte ou franchissement du seuil de 20 salariés au 31/12/2017 (ou 31/12/2016)
Détermination du coefficient C | C= (0,2814/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3095 (0,2814*1,1) |
Employeurs affiliés à caisse CP ¶
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Formule de base
Détermination du coefficient C | C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur du taux T*100/90. |
Valeur maximale réduction |
Le montant des cotisations et contributions est majoré du facteur b, soit 100/90. |
Entreprises de moins de 20 salariés
Calcul coefficient C | C= (0,2814/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3127. (0,2814*100/90) |
Entreprises de 20 salariés et plus
Calcul coefficient C | C= (0,2854/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3171 (0,2854*100/90) |
Entreprises de 20 salariés et plus et assujettissement progressif au FNAL
Situation | Taux FNAL : 0,40%. L’entreprise est dans la 6ème année de dispense |
Détermination du coefficient C | C= (0,2844/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3160 (0,2844*100/90) |
Entreprises de 20 salariés et plus et atteinte ou franchissement du seuil de 20 salariés au 31/12/2017 (ou 31/12/2016)
Détermination du coefficient C | C= (0,2814/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
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Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
Plafonnement C | Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3127 (0,2814*100/90) |