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calendar-date-2 mercredi 24 janvier 2024
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Droit du travail Licenciement

Le licenciement vexatoire nécessite un comportement fautif de l'employeur

Pour qu’un licenciement soit considéré comme vexatoire et ouvre droit à des dommages-intérêts spécifiques, il faut un comportement fautif de l'employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat.

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