Le projet de loi d’orientation et de programmation du Ministère de la Justice 2023-2027 a été présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2023 et sera examiné par le Sénat à partir du 6 juin 2023. Il contient des dispositions intéressant les entreprises dans la gestion des ressources humaines.
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Poser une questionQuelle est le régime social d’une gratification versée à un stagiaire dans le cadre d’une AFPR ?
Un stagiaire qui effectue une action de formation préalable au recrutement (AFPR) par le biais du POLE EMPLOI, peut percevoir une gratification de la part de l’entreprise qui l’accueille ; c’est une possibilité et non une obligation.
Le cas échéant, cette gratification sera soumise intégralement aux cotisations et contributions de sécurité sociale ; le stagiaire étant assimilé par l’Urssaf à un stagiaire de la formation professionnelle continue.
Urssaf « Stagiaires de la formation professionnelle continue »