Un arrêté du 25 juillet publié au Journal Officiel du 14 août fait évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant à la lumière d’un retour d’expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense.
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Poser une questionUn salarié peut-il s'absenter pour la rentrée scolaire de ses enfants ?
Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d’absence pour la rentrée scolaire des enfants.
Certaines conventions collectives contiennent toutefois des dispositions relatives à la rentrée scolaire et notamment aux autorisations d’absence.
Généralement les autorisations d’absence conventionnelles pour rentrée scolaire sont soumises au respect de certaines conditions telles que l’âge de l’enfant, le niveau scolaire, la classe intégrée, un temps d’absence encadré, etc…
Exemples :
Attention : Si votre convention collective ne prévoit aucune disposition en la matière, mais que vous avez accordé des autorisations d’absence pour rentrée scolaire à vos salariés la ou les années précédentes, il existe alors un usage dans votre entreprise qu’il convient de respecter à défaut de l’avoir dénoncé au préalable.
A défaut de disposition conventionnelle, d’accord d’entreprise ou d’usage, vous êtes libre d’autoriser ou non vos salariés à s’absenter pour la rentrée scolaire. Le salarié qui s’absenterait dans ce cas sans autorisation commet une faute susceptible d’être sanctionnée.