Travaux de retrait d'amiante
Un arrêté du 25 juillet publié au Journal Officiel du 14 août fait évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant à la lumière d’un retour d’expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense.
Il vise également à préciser le cadre réglementaire applicable