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Travailler de nuit peut engendrer une certaine fatigue, représenter un caractère certain de pénibilité.
Ce sont les raisons pour lesquelles, le code du travail envisage certaines contreparties que la présente fiche pratique vous propose de découvrir.
Petit rappel : durée maximum du travail de nuit
- De façon quotidienne, la durée maximum est fixée à 8 h (avec possibilité de déroger par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement);
- De façon hebdomadaire, la durée maximale est fixée à 40h sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (possibilité de dérogation à 44h pour certains secteurs déterminés par décret ou selon un accord collectif, accord d’entreprise ou d’établissement).
Article L3122-34
La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 et suivants relatifs aux équipes de suppléance.
Il peut également être dérogé aux dispositions du premier alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'il en existe, selon des modalités déterminées par le décret mentionné au deuxième alinéa.
Article L3122-35
La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures.
Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient.
Un décret peut également fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.
Contreparties obligatoires
Le fait pour un salarié de travailler de nuit entraîne obligatoirement l’employeur à lui attribuer une contrepartie.
Celle-ci est prévue par un accord collectif ou par l’employeur lorsque la mise en place du travail se fait sur autorisation de l’inspection du travail.
Les salariés doivent bénéficier :
- D’une contrepartie sous forme de repos ;
- A laquelle s’ajoute une contrepartie, éventuellement financière.
Ainsi le salarié reconnu travailleur de nuit bénéficiera de :
- Repos + prime de nuit ;
- Repos uniquement ;
- Mais jamais de prime uniquement !
Article L3122-39
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
Autres contreparties
Les salariés reconnus « travailleurs de nuit » doivent aussi bénéficier de :
- Temps de pauses organisées ;
- Mesures destinées à améliorer leurs conditions de travail ;
- Mesures permettant de rendre compatible le travail de nuit avec des obligations familiales et l’exercice de responsabilités sociales.
Article L3122-40
La contrepartie dont bénéficient les travailleurs de nuit est prévue par la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3122-33. Cet accord prévoit, en outre, des mesures destinées :
1° A améliorer les conditions de travail des travailleurs ;
2° A faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport ;
3° A assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation.
L'accord prévoit également l'organisation des temps de pause.