fiches d'exposition à des facteurs de pénibilité

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bon la loi n'est pas claire, du moins elle ne le semble pas! les fiches d'exposition aux facteurs de pénibilité, suite aux décrets de 2012, doit-elle être mise en place obligatoirement ou non? les avis s'opposent, pour moi, la loi est claire, même si les seuils d'exposition n'on pas encore étés définis par les décrets à venir, la loi est bien là, et l'établissement de ces fiches est obligatoire sous peine de contravention de 5ème classe, dressée autant de fois que de fiches absentes. j'ai besoin d'un avis clair et net sur la question, avec si possible un exemple de procès verbal dressé et de contravention appliquée. notre direction refuse toute discussion sur la question, arguant que les décrets ne sont pas parus, et avant de passer par l'inspection du travail, j'aimerais avoir quelques exemples de PV dressés, ou de contravention appliquée. merci à toutes et tous

L
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OL

Bonjour,


Dans le cadre de l'évaluation de la pénibilité, est-ce qu'en cas de dépassement des seuils pour deux critères dans une même catégorie cela ouvre droit à deux critères éligibles ?, 

ex : pour un salarié manutention manuelle lever/ porter, pousser tirer,prise de charge total annuel 720h et cumul de manutention 7,5T/8h 130j/an. Le salarié dépasse les deux seuils, mais dans un même critère.

Merci pour votre retour


Olivier Largeron

OL

Bonjour,


Dans le cadre de l'évaluation de la pénibilité, est-ce qu'en cas de dépassement des seuils pour deux critères dans une même catégorie cela ouvre droit à deux critères éligibles ?, 

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Olivier Largeron


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