délégation de pouvoir
Bonjour à toutes et tous, Bon, pas vraiment une question car je connais déjà, à peu près la réponse, mais juste me confirmer si des gens ont connu la situation, voici les faits. nous sommes filiale d'une société organisée en groupe, je précise: nous faisons partie d'un groupe qui a créé plusieurs filiales, autonomes( forme S.A.) avec chacunes, leur directeurs de filiale, leur DRH, ou, RRH,en conséquence, d'où l'objet de ma question, notre directrice de filiale est le président du comité d'entreprise et là on y vient.nous avons eu une réunion Jeudi 28/02/13, et en tant que secrétaire, je n'ai été avisé que ce jour là durant l'ouverture de la réunion plénière mensuelle(nous somme sous la forme d'une délégation unique du personnel) que notre directrice de filiale était en maladie depuis le lundi précédent. Manque de loyauté de la part de nos dirigeants que de ne pas prévenir le secrétaire du CE,mais pire que celà, la réunion est maintenue et je demande donc la délégation de pouvoir de la personne qui semble vouloir présider la réunion.pas de délégation, je demande une interruption de séance pour déterminer la marche que les élus vont suivre, maintenir la réunion, ou refuser cette séance?il est décidé de demander qu'une délégation de pouvoir soit demandée auprès de la présidente réelle du comité, et que nous demandions à la personne qui voulait mener les débats de quels pouvoirs elle dispose pour pouvoir répondre à toutes nos questions.nous faisons revenir les dirigeants, qui nous présentent aussitot une délégation signée par le directeur de région!!surprise!pour moi, et je voudrais que vous me le confirmiez, seule, notre directrice de filiale, présidente réelle du comité, peut, déléguer son pouvoir!qu'en pensez-vous?nous avons tout de même continué la réunion, mais en signalant que nous ferions appel à l'inspection du travail pour déterminer la licéité de cette délégation de pouvoir, et que, nous nous réservions le droit de considérer que cette réunion n'a pas eu lieu dans les faits, du moins que tout ce qui a pu être dit durant cette réunion n'a aucune valeur légale.j'attends votre avis éclairé sur le sujet.merci, cordialement, chègue
oulàààà, pas d'avis sur cette question réponse? allezzzz laissez vous tenter par un petit commentaire! juste une confirmation, :)) je vous salue toutes et tous à bientôt, chègue
facile !! principe de droit ..... seule la personne physique ou dans votre cas la personne morale peut déléguer un pouvoir le réunion était donc illégale et toutes décisions caduques ainsi bien entendu que le procès verbal. bonne continuation, cordialement, kirriep22