Cotisation sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle

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SC

Bonjour, Il est de fait que la base de cotisation CSG/CRDS ne porte que sur le dépassement de l'indemnité dépassant la part légale. Cependant je ne trouve aucun texte précisant ce point. Quelqu'un pourrait-il me fournir un lien qui me permettrait d'avoir le texte attestant ceci ? Par avance merci,

L
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P

voici un site officiel qui devrait pouvoir vous éclairer http://vosdroits.service-public.fr/F408.xhtml

SC

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