Cotisation sur l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Forum
SC
Stéphan CALLENS
2 sur le forum
a posé cette question
Bonjour,
Il est de fait que la base de cotisation CSG/CRDS ne porte que sur le dépassement de l'indemnité dépassant la part légale.
Cependant je ne trouve aucun texte précisant ce point.
Quelqu'un pourrait-il me fournir un lien qui me permettrait d'avoir le texte attestant ceci ?
Par avance merci,