Minimum mensuel garanti de frais de repas

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C

Bonjour à tous,

Y'a-t-il un minimum mensuel obligatoire pour les frais de repas que doit nous verser l'employeur ?

Mon employeur exige des factures de restauration pour nous rembourser la moitié des frais, ce que je conçois. Sauf que gagnant le SMIC, nous sommes nombreux à nous préparer des "gamelles" pour le déjeuner.

Sur ma fiche de paye du mois de mai, mes frais de repas sont donc remboursés à hauteur de 19€.

N'y a-t-il pas un minimum obligatoire à verser ? En sachant qu'évidemment, les gamelles que nous nous préparons sont donc financées avec notre salaire et ne font l'objet d'aucun remboursement, ce que je comprends.

Si un minimum mensuel est obligatoire, merci également de me préciser le texte de loi y correspondant afin que je puisse faire parvenir un courrier à mon employeur.

Merci par avance pour vos réponses.

L
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P

Celà dépend de beaucoup de critères. Suivant votre métier ,que vous soyez sédentaire ou itinérant, de jour ou de nuit, etc, etc... Celà peut se traduire par des remboursements sur justificatifs, ou le versement d'une prime de panier,ou l'attribution de chèques restaurant, ou avec un restaurant interne d'entreprise etc.... Mais sachez que dans beaucoup d'entreprises et pour beaucoup de métiers, aucune obligation ne trouve à s'appliquer. Certaine entreprise ont une obligation et d'autre pas ! Souvent un simple choix de l'entreprise elle même de participer au frais de repas sous une forme ou une autre. Consulter la convention collective de votre entreprise, et vous y trouverez certainement les cas et modalités de prise en compte des frais de repas liés à votre activité.

C

Bonjour,

merci pierreb pour cette réponse rapide, encore une fois !

Je suis community manager sous la convention collective de la publicité. Je suis sédentaire, avec horaires fixes (9h - 18h). Mon emploi est régi par la convention collective des entreprises de la publicité. Pourtant, je n'arrive pas à trouver dans cette convention collective où sont référencées les informations sur les repas... :/

Merci de votre aide !

P

votre convention collective ne précise rien, c'est tout simplement qu'il n'y a pas d'obligation de prise en charge de frais de repas, d'autant que vous etes sédentaire avec des horaires fixes (horaires normaux et de jours, avec je suppose une coupure le midi), et non en déplacement professionnel ou autre obligation de ce genre. Comme une majorité de gens, le repas reste à la charge totale du salarié. Sauf si votre employeur opte de son propre chef pour une participation entreprise (limitée), telle que pour des cheques restaurant par ex ?

C

Merci encore une fois pour cette réponse.

Evidemment, nous n'avons pas le droit ni à une prime panier repas, ni à des tickets restaurants. Mais c'est donc une "fleur" qu'il nous fait de nous rembourser 50% d'un repas sur présentation d'un justificatif vu la convention collective...

P

A mon avis, une fleur qui de surcroit peut lui couter cher en cas de controle URSSAF/FISCAL. Rembourser 50 % des notes de restaurant, sommes toutes sans justifications particulières (déplacements, missions, etc...), il y forte chance que celà soit redressé en tant qu'avantage en nature, et soumis à charges sociales.... et imposables, et au moins sur tout ce qui dépasse 5.90 €/jour.

L
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C

J'ai oublié de préciser que nous devons justifier nos repas par des factures (très difficile à générer pour un sandwich...), et qu'il nous rembourse maximum 4€50 par jour maximum.

Plus le temps passe, plus que quelque chose me dit que tout n'est pas très clair dans sa façon de gérer l'entreprise...

P

non, il n'y a absolument rien d'étrange la dedans. Il vous demande un justificatif (ce que vous appelez facture c'est un ticket de caisse que tout commerçant doit pouvoir vous délivrer), ce qui est tout à fait normal pour justifier ces remboursements. Et ce ne sont pas des notes de restaurant, comme je le supposais,de plus limité à 4.50€/jour (c'est comme une prime de panier) et dans ce cas je ne pense pas qu'il puisse être inquiété plus que çà lors d'un controle.

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