Heures supplémentaires échangées contre vacances

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C

Bonjour,

mon patron nous demande de faire 4 heures supplémentaires par semaines (39 heures au lieu de 35). Il ne nous payera pas et ces heures ne seront pas déclarées comme étant faites, mais en échange, il ferme l'entreprise une semaine au mois d'août.

Peut-il nous imposer de faire ces heures ? Peut-il nous imposer de ne pas les payer mis de les convertir en vacances ? Peut-il nous imposer ces dates de vacances imposées ?

Je précise évidemment que le total des heures supplémentaires se retrouvent bien au-delà de 35 heures...

D'avance merci pour votre aide.

L
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P

Il peut vous demander de faires des heures supp, c'est son droit surtout si c'est pour la bonne marche de l'entreprise. (ex: surplus de commande, commande urgente, etc...) Ces heures supp doivent etre soit rémunérées (majorées), soit récupérables (majorées en équivalent temps),voire les deux, et il existe des limites (contingent journalier, ou par semaine, etc..) à ces heures. Voyez si il y a eu un accord avec des représentants du personnel, s'ils existent,ou un accord de modulation sur ce point. Ce que vous appelez "vacances" est de la récupération...des RTT. Et il peut vous les faire récupérer au moment qu'il lui semble le plus opportun, toujours pour la bonne marche de l'entreprise. Aout est certainement une période creuse d'activité ? Bien évidemment, le temps de RTT doit etre au moins égal au temps d'heures supp effectuées, sinon il vous escroque.

C

Merci pour cette réponse rapide et précise.

En effet, le temps de RTT n'est pas égal au nombre d'heures supp effectuées et qui plus est, il ne fait pas les choses dans les règles puisqu'il ne déclare absolument pas que nous faisons ces heures et qu'elles seront récupérées.

Merci encore.

P

Ces heures supp ne sont pas déclarées en tant que telles puisque non payées mais récupérées. Mais leur compte doit etre tenu régulièrement à jour afin de calculer et justifier les RTT acquis et les RTT prises.

C

Merci pour ce complément d'information !

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