TAUX ET FAIT GENERATEUR

BONJOUR,

j'ai oublier de régler le forfait social sur des jetons de présence pour des administrateurs, ces montants ont été perçu en janvier 2010.

je souhaite régler ce forfait :

mais a quel taux 4% ou 8 % ?

merci

je pense que si vous aviez été l'objet d'un controle, le rappel serait fait sur 4% assortis de pénalités de retard. Mais en la matière, il est parfois des "surprises". Si vous régularisez sur 8%, et si aucun "controle" à postériori n'est fait, vous risquez d'avoir versé 4% de trop. Pourquoi ne pas régulariser l'oubli à 4%, tel que celà aurait du etre, et attendre de voir si des pénalités et/ou un complément à hauteur de 8% vous est réclamé. D'autres opteraient pour "oublié pour oublié depuis 2010, attendons de voir si rappel il y aura".