participation au benefice et participation
oOui vous avez droit à la participation. D'ailleurs,je suis certain qu'aucun accord de participation ne pourrait etre validé s'il excluait les victimes d'un accident du travail.
les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, en regard du versement de l'intérressement et de la participation, sont considérés comme tu temps de travail effectif et par conséquent votre intérressement et participation ne doivent souffrir d'aucune retenues.toute stipulation contraire serait illicite comme le dit Pierreb!
Exemple d'un critère de répartition basé sur l'absentéisme Il convient, lorsque l'absentéisme est un des critères de répartition entre salariés, de ne pas faire de discrimination fondé sur l'un des motifs énumérés à l'article L. 1132-1 du Code du travail (maladie ou exercice du droit de grève, notamment).
Ainsi l'employeur qui souhaite introduire une prise en compte de l'absentéisme devra prendre soin d'harmoniser le calcul des retenues, quelle que soit la nature de l'absence, et de n'exclure que celle qui sont assimilées à du travail effectif sur la base d'une loi, telles que :
les absences civiques (pompiers volontaires, élus locaux…), les absences des représentants du personnel, les absences pour maternité, la maladie professionnelle ou l'accident du travail de moins d'un an. si vous êtes en arrêt pour accident depuis plus d'un an, votre intérressement sera proratisé a lire sur www.légifrance.gouv.fr l'article cité plus haut, cliquer sur codes, puis code du travail et en fin taper L1132-1 puis sur recherche.cordialement, Chègue.