contrat de 35h pour 40h effectuées

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G
a posé cette question

bonjour, j ai un contrat de 35h,et j 'en fait 40h(ces horaires sont justifiables)et ce,depuis quelques années.Bien décidé à mettre fin à cette situation,j'ai demandé un entretien,et proposé une conciliation,à mon sens raisonnable.mais je crains de ne pas avoir été ni compris,ni même entendu.je dois preciser que le boulot en lui même me convient,et que je tenais à trouver une solution satisfaisante.et donc là,je suis un peu dans l impasse.je cherchais un compromis,ne pas forcement me lancer dans des demarches prudhommale etc,mais que faire s'ils persistent à faire la sourde oreille?que puis arguer reellement pour faire pression d une certaine manière? merci de me lire,et de me repondre par avance bonne soirée

P
a répondu

2 solutions: Désormais vous faites 35 h et pas 1 mn de plus en faisant une croix sur vos précédentes heures si vous voulez éviter "un différent" ou vous réclamez une augmentation compensatrice ou le paiement de vos heures supplémentaires par lettre AR, justificatifs à l 'appui, et rappelant votre 1er entretien à ce sujet resté sans suite. Et si toujours pas de suite favorable et/ou conciliation par la suite, il ne vous reste que l'inspection du travail qui pourrait intervenir pour vos heures non rémunérées puis en dernier ressort le prud homme pour faire valoir vos droits. Quand l'un des deux protagonistes est sourd, se faire entendre à l'amiable devient quasi impossible ! Bon courage

G
a répondu

merci de votre réponse,c'est un peu ce que j aprehendais.voyez vous c'est une petite pme de moins de 20 salariés,ou ce genres de demarches quand elles n aboutissent pas,provoquent quelques soucis aux salariés.Là dans mon cas,je pense que c'est défendable pour moi,et represente une somme autour de 15 000 euros.mais comme je le disais le boulot me convient en soi.D'ou mon dilemne aujourd'hui. De plus,lors de cet entretien,on m a laissé entendre 2 choses,la première est que la societe a changé de code APE,et lui permet maintenant de proposer des contrat de 37,ou 39h au lieu des 35h...est ce vrai?et quid des contrats anterieurs? deuxiement,une reorganisation de l 'entreprise est prévue(je n'ai aucun détail,là dessus)peut on donc,me changer de poste sans mon accord? merci d 'avance

P
a répondu

C'est sur que dans beaucoup de petites PME, 35h ?????? c'est quoi, et heures supp..c'est quoi ?????. Et si vous avez réclamé 15000 €, la non réponse n'est pas très étonnante! Pour une petite PME c'est une somme "indigeste". Pour répondre plus sérieusement à votre question: L'entreprise peut changer de tout ce qu'on veut, votre contrat reste tel que vous l'avez signé initialement. Si on veut vous imposer un quelconque changement (ex: salaire, qualif, durée du travail,etc.. sauf pour un décalage d'horaire sur la journée hormis passé de nuit), il faudra votre accord tacite, formalisé par un avenant. Sinon il y a modification sustencielle de votre contrat de travail. De plus si il y a réorganisation de l'entreprise et que celà vous affecte directement, vous devrez forcément etre avisée, et l'employeur avoir votre accord si c'est un changement fondamental dans votre poste ou situation comme je vous l ai précédemment cité..

Réessayez de négocier et bonne chance

G
a répondu

oui,bien sur,les 15 000 euros,ça correspond aux reglement à 125% des heures sup'. je l'ai gardé dans le coin de ma tete,je ne l ai pas mentionné lors de mon entretien.par contre c'est la somme que je demanderai si je devais en venir à des demarches prudhommales.mais à l'origine ,ce n'est pas qu'une question d argent.C 'est juste qu'apres 5 ans d'ancienneté,on s'attend à plus de respect...je suis un grand naif...

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