vacances imposées par le patron
bonjour,mon mari est charpentier,après une période de chomâge,il vient de retrouver un emploi.Sa nouvelle entreprise ferme deux semaines pour Noël,seuleument il n'à pas de congés payés car lorsqu'il à été licencié en mars 2011,tout ses congés ont été payés et donc soldés.Il me semble que le Pôle Emploi dispose d'une solution dans ces situations?
Les salariés, dont l'entreprise ferme pour congés, et qui n'ont pas acquis suffisamment de droits à congés payés pour couvrir cette période de fermeture, peuvent bénéficier d'allocations journalières pour privation partielle d'emploi. Votre mari doit formuler une demande auprès de son employeur (formulaire cerfa 12480*01 que pourra se procurer l'employeur via internet et en 3 exemplaires), qui transmettra cette demande, pour validation, à la DIRECCTE (ex-DDTEFP) dont dépend l'entreprise (région). Si votre mari remplit les conditions pour bénéficier de ces allocations, l'unité territoriale compétente des DIRECCTE adressera à son employeur une décision d'attribution qui précisera le montant des allocations dues.
Un numéro utile pour vos droits et démarches : 3939 allo service public
Tout à fait: en l'absence de droits à congés suffisants, il vous sera alloué, sur demande de l'employeur à la DIRECCTE, une indemnité de chôme partiel, dite congés payés. Mal rémùunérée mais c'est toujours ça, rien à faire d'autre. Elle est d'environ 22 euros par jour est est intégrée de plein droit sur votre bulletin de salaire. L'employeur se fera ensuite rembourser.
l'employeur peut aussi faire une avance sur CP et lui faire rattrapper en heure, de façon à ce qu'il touche son salaire intégrale. La plupart des employeurs procèdent de cette façon.
c'est en effet une autre solution, souvent adoptée dans certaines sociétés, que votre mari rattrape le paiement de cette période chomée par des heures etalées dans le temps en compensation. Souvent, les entreprises qui le refusent sont dans la "crainte" du départ éventuel du nouveau salarié qui ne voudrait pas rester dans l'entreprise et donc de se retrouver dans l'impossibilité de récupérer ce qu'ils ont payés par avance.