TEMPS DE PREPARATION HEBDOMMADAIRE

Bonjour,

Je suis salariée à temps partiel sous la convention collective 66, n°3116. Mon chef de service m'informe à la rentrée de septembre, d'une nouvelle loi pour les contrats à temps partiels, signalant l'obligation de faire les heures de préparation sur le lieu de travail alors que cela fait des années que nous avons la possibilités de les faire en dehors du lieu de travail. Mon chef refuse de me montrer le JO ni le texte concerné, et les délégués du personnels disent ne pas en être au courant. Je ne trouve pas de renseignements sur internet. Qu'en est -il exactement? Où puis-je trouver confirmation de cette nouvelle loi?

C'est quoi exactement votre job, et en quoi consiste ces préparations ? En quoi ce changement vous affecte t il (nbres d'heures de travail,ou conditions de travail,ou salaires,ou primes, etc...)? Un peu plus de détail nous éclairerait sur ce que celà change et implique. A priori il s'agit d'une pure question d'organisation du travail (prérogative de l'employeur) et de son lieu d'éxécution. Votre employeur peut parfaitement vous demander que des taches (voire toutes) soient réalisées uniquement dans l'entreprise et non à l'extérieur de celle ci, pour diverses raisons liées à la sécurité,ou l'hygiène par exemple, ou simplement par rentabilité, même si par habitude elles étaient précédemment faites à l'extérieur. Seule une remise en cause significatives de vos conditions de travail , tel que prévu a votre contrat de travail initial,ou mettant en péril votre sécurité pourraient justifier votre "opposition" à ce changement de méthode.

Je fait de la ré-éducation en service paramédical.Nous devons chaque semaine rédiger des rapports concernant notre travail auprès des enfants etc. Cela fait plusieurs années que nous avons la possibilité de faire ces préparations(rédaction des bilans, projets etc ) sur le lieu de travail ou en dehors du lieu de travail (à notre domicile)et ce sont des heures rémunérées. C'est encore le cas de tout les salariés en temps plein et certains en temps partiels.J'ai toujours fait mes deux heures de préparation à mon domicile (qui en réalité me prennent plus que 2h)et cette années ma chef m'impose de les faire sur place sans m'indiquer sur quoi elle se base pour changer mon organisation de travail.

Malheureusement je pense qu'elle peut vous demander que ces heures soient effectuées sur votre lieu de travail d'autant plus qu'elles sont rémunérées, et je pense pendant votre temps "normal" de travail. Celà fait partie de son pouvoir de direction dans l'organisation des heures de travail et de leur lieu d'éxécution. C'est peut etre un moyen pour elle, de vérifier que ces heures payées correspondent bien a des heures effectuées, peut etre pas pour vous perso, mais certaines mesures s'appliquent souvent à tous par la "négligence" de certains. ? Mais c'est là une simple hypothèse,car elle seule peut vous dire pourquoi ce changement et de plus, si elle le veut bien. Celà serait plus contestable si elles n'étaient pas rémunérées, auquel cas vous pourriez simplement refuser de les éxécuter, ou encore à effectuer en plus de votre journée normale dans une amplitude horaire largement au delà d'un temps de travail raisonnable. Si vous lui demandiez de vous payer à présent les heures réellement effectuées sur place (çà prend + de 2h dites vous) au lieu de seulement 2h payées précedemment mais en les faisant de votre domicile, peut etre changera t elle d'avis ? Tenez nous informé.