Qu’est-ce qui permet de savoir quelle convention collective appliquer ?

Qu’est-ce qui permet de savoir quelle convention collective appliquer ?

Dans chaque convention collective, il y a un article intitulé "champ d’application".

C’est en comparant ce champ d’application avec l’activité de l’entreprise (au moyen du code APE, de l’activité réalisant le plus grand chiffre d’affaires au sein de la société, de l’activité nécessitant le plus grand nombre de salariés au sein de la société …) que l’on saura quelle convention collective appliquer.