Inaptitude au travail et base temporelle d'indemnité de licenciement
bonjour,
Nous avons un salarié en invalidité depuis douze ans et, depuis douze ans, l'entreprise a laissé traîner. Nous ne nous sommes jamais manifestés auprès de lui.
Il est indemnisé par une pension d'invalidité. De fait, son contrat de travail est gelé (toujours dans les effectifs de l'entreprise, il reçoit mensuellement une fiche de salaire de l'entreprise même si elle est à O).
Aujourd'hui, nous lui avons demandé de passer devant la médecine du travail pour être déclaré inapte, puisqu'il ne peut manifestement par reprendre, et le licencier.
Ma question est: sur quelle base temporelle l'indemnité de licenciement va se baser ?
-Seulement les années effectivement travaillés avant sa mise en invalidité ?
-ou sur ses années travaillés plus les années écoulées ?
C'est un cas vraiment d'espèce, je sais.
Merci beaucoup pour votre aide