Portabilité de la mutuelle
Bonjour à vous.
Ma question concerne la portabilité de la mutuelle.
J'étais en cdd de 8 mois au sein d'un groupement d'employeurs spécialisé en hôtellerie restauration en tant gestionnaire RH et avais souscris à la mutuelle de l'entreprise.
Il s'avère que la mutuelle m'adresse un courrier en me disant que je dois rembourser les sommes versées à tort car mon employeur n'a pas notifié de la possibilité des droits.
Je fais un mail à mon employeur et elle me fait comprendre que la portabilité n'est pas obligatoire au sein de sa structure.
Est ce que certaines entreprises n'ont pas l'obligation de notifier la portabilité à l'assureur en fin de contrat quand le salarié rempli les conditions ?
Oui cela dépend de la convention collective ?
Merci à vous