Portabilité de la mutuelle

Forum RH
JB
a posé cette question

Bonjour à vous.

Ma question concerne la portabilité de la mutuelle. 

J'étais en cdd de 8 mois au sein d'un groupement d'employeurs spécialisé en hôtellerie restauration en tant gestionnaire RH et avais souscris à la mutuelle de l'entreprise. 

Il s'avère que la mutuelle m'adresse un courrier en me disant que je dois rembourser les sommes versées à tort car mon employeur n'a pas notifié de la possibilité des droits. 

Je fais un mail à mon employeur et elle me fait comprendre que la portabilité n'est pas obligatoire au sein de sa structure. 

Est ce que certaines entreprises n'ont pas l'obligation de notifier la portabilité à l'assureur en fin de contrat quand le salarié rempli les conditions ? 

Oui cela dépend de la convention collective ? 

Merci à vous 

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