CF
a posé cette question
Bonjour
Suite à ce fameux arrêt de la Cour de cassation en date du 13 septembre 2023, concernant le maintien des congés payés en cas d'arrêt maladie.
Je suis en at pour accident de trajet depuis janvier 2016 tous les trois mois je renvoie mes prolongations effectives tous les trois mois à mon employeur j'ai perçu mes congés payés pendant un an suite à mon accident de trajet c'est-à-dire de janvier 2016 à février 2017 est-ce que cet arrêt de la Cour de cassation me concerne ?
Merci
Cordialement