congé payés et temps partiel
Bonjour,
Je suis infirmière en CDI a temps partiel ( 15%) depuis janvier 2021 dans une entreprise privée, j'ai augmenté mon temps de travail à 24% en octobre 2021. Le décompte des congés payés dans mon entreprise se calcule du 1er juin au 31 mai. Ma convention collective la suivante : convention collective 3168 CABINETS MEDICAUX (Personnel)
De juin 2021 à mai 2022 je n'ai pas pris de congés payés, sur demande de mon employeur. Pour fonctionner en N-1 pour le décompte de mes congés payés.
Le 17 octobre 2022 je m'apprête à augmenter de nouveau mon temps de travail à 90% au sein de cette même entreprise.
comment dois je calculer mes congés payés? Ai je droit à 2.5 jours ouvrables par mois comme les salariés à temps plein?
Est ce que sur mon N-1 j'ai cumulé mes 30 jours ouvrables alors que je ne travaillais qu'à 15 puis 24%?
Mon employeur a proratisé mes congés payés en fonction de mon temps de travail effectués, de ce fait lorsque je serais à 90% je n'aurais pas assez cumulé de congés pour avoir 5 semaines de congés alors que j'ai maintenant 1 an et 9 mois d'ancienneté ? Est il en droit de faire cela? Les temps partiels n'ont-ils pas le droit à 2.5 jours ouvrables par mois travaillé?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A mon avis, votre employeur est en tort.
Les salariés à temps partiel ont droit à autant de jours de congés payés que les salariés à temps plein.
Je ne connais pas cette convention collective, mais je ne crois pas qu'elle puisse être moins favorable que le droit commun.
D'autre part, vous devriez bénéficier du maintien de salaire (à 90%) pendant la totalité de vos congés payés, le maintien étant très certainement plus favorable que le calcul de l'indemnité de congés payés sur la base de 10% du salaire brut cumulé au cours de la période de référence.
Cordialement
Alain Gandy
Formateur Paie, notamment.
Fidulane
http://www.fidulane.com