toute l'année je fais des heures sup mais elles ne sont pas payées au mois tous les mois elles sont comptabilisées quand arrive le mois de Mai mo, patron me paie les heures j'en ai fait plus de 200 cette année .sont elles payées toutes au meme taux horaire?
Outil de gestion RH et de la paie
Calcul des heures supplémentaires 202217 mars 2022
Outil de gestion RH et de la paie
Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 202217 mars 2022
bonjour les heures supplémentaires sont régularisés à l'année si vous êtes en modulation heures au delà de 1607 heures. ces heures sont obligatoirement majorées. depuis le décret du 21 décembre 2004, le contingent légal annuel est de 220 heures, ce contingent varie par accord de branche ou convention collective. le taux de bonification varie en fonction de la taille de l'entreprise ( moins de 20 salariés ou plus de 20 salariés)et en fonction des conventions ou accords mais il ne peut pas être inférieur à 10% le décret prévoit une bonification de 25% de la 36 à la 43ième heures et de 50% de la 44ième heure et au delà. un repos compensateur est obligatoire à partir de la 42ième heures 50% et 100% au delà du contingent conventionnel ou réglementaire pour les entreprise de plus de 20 salariés 50% au delà du contingent conventionnel ou réglementaire pour le entreprises de 20 salariés au plus. ceci est une synthèse, il faudrait avoir plus d'éléments cordialement dm89
