travail un lundi de pentecote
bonsoir,mon conjoint travaille dans une menuiserie,il à été obligé de travailler ce lundi de pentecôte alors que nous pensions que ce jour était redevenu férié.Comment sera-t-il rémunéré?
s'il a été décidé que la journée de solidarité serait ce lundi de pentecôte, alors il ne sera pas rémunéré.en effet, si aucun accord d'entreprise n'a été trouvé pour fixer la journée de solidarité, l'employeur peut tout à fait la fixer unilatéralement, mais encore faut-il que les salariés, ou mieux les délégués s'il y en a, aient été consultés. Pour vous salarié, la journée de solidarité prend la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée de 7 heures si vous êtes à temps plein (au prorata de votre horaire hebdomadaire si vous êtes à temps partiels) pour les salariés du secteur privé et d'une contribution financière pour votre employeur de 0.30% de la masse salariale.
Depuis 2008, la journée de solidarité n’est plus, sauf disposition conventionnelle contraire, automatiquement fixée au lundi de Pentecôte, mais à une date librement choisie par votre employeur, après consultation des représentants du personnel s’ils existent.
Ce qu’il est possible de faire pour votre employeur :
La journée de solidarité peut être fractionnée Par exemple : Votre employeur peut vous faire effectuer 1 heure de plus par jour pendant 7 jours ouvrés si vous êtes à temps plein.
la journée de solidarité peut être fixée n’importe quel jour habituellement non travaillée dans l’entreprise (exemple 1 samedi)
La journée de solidarité peut être individualisé pour les salariés ne travaillant pas selon l’horaire collectif de l’entreprise : fixation des heures de solidarité à une date différente pour le salarié à temps partiels de l’entreprise.
Ce qu’il n’est pas possible de faire pour votre employeur :
Votre employeur ne peut pas vous enlever un jour de congés payés de votre compteur en lieu et place de cette journée de solidarité. De plus la fixation de la journée de solidarité doit faire l’objet d’une information et d’un affichage auprès des salariés.
donc votre employeur devait vous aviser et afficher la date à laquelle était fixée la journée de solidarité, autrement ce n'est pas légal.