Proratisation plafond ss IJ Prévoyance

Forum Divers juridique
E

Bonjour,

Dans le cas ou un salarié est absent tout le mois avec uniquement le versement d'IJ Prévoyance qui prend le relais sur le maintien de salaire convention (fin des droits conventionnel et pas de subrogation dans mon cas), faut-il proratiser le plafond ss ou bien faut-il qu'un plafond entier s'applique ? 

Peux être que j'interprète mal le Boss car nous appliquons un plafond entier (et que mon éditeur de logiciel applique comme cela également) :

"850

En cas d’absence, le plafond n’est pas réduit pour ce motif si cette absence est partiellement ou totalement rémunérée par l’employeur, sous forme de versement visant au maintien de salaire (par exemple, une période de congés rémunérés ou donnant lieu au versement d'une indemnité de congés payés) et soumis à cotisations au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

860

Sont assimilées à une absence rémunérée par l’employeur :

- le versement par un organisme complémentaire d’une indemnité journalière soumise à cotisations sociales ;"

Merci par avance.


L
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