Régime dérogatoire
AA
a posé cette question
Bonjour,
Est-ce que avec le régime dérogatoire, en cas de franchissement à la hausse du seuil en 2017 (> 20 salariés), cela prive la société de l'application du nouveau régime : DEFINITIVEMENT ?
y compris en ayant moins de 50 salariés (nouveau seuil) durant plus de 12 mois ?
merci