Calcul des cp au 1/10 ème acquis durant un accident de travail

Forum Droit du travail
VA

Bonjour,

Je suis salariée ds le PAP avec une ancienneté de 20 ans. 

Victime d'un accident du travail, j'ai été en arrêt mais bien évidemment, j'ai continué à acquérir des cp durant cette période, cp forcément reporté puisque je n'avais pas repris le travail. 

Par la suite, lors de la prise de ces CP, mon employeur ne m'a pas réglé au 1/10 ème mais seulement au maintien de salaire prétextant que ce mode de calcul était plus favorable dans mon cas. 

Pourtant, durant la période de l' arrêt pour accident de travail, la sécurité sociale m'a indemnisé à 100%,sans subrogation de mon employeur. 

J'ai lu qu'un arrêt pour accident du travail correspondait à un travail effectif pour le calcul des indemnités de CP.

Où trouver un article de loi ou de cassation qui puisse répondre à ce sujet et dans mon cas, mon employeur est-il en droit de me les rémunérer au titre du maintien de salaire et non pas au 1 10ème (en tenant compte de l'indemnité de la sécurité sociale durant mon arrêt) 

Merci à vous pour vos retours. 

Virginie. 

L
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