Rupture de contrat de service à la personne avec mandataire

Forum Droit du travail
NH

Bonjour, mes parents âgés emploient une assistante de vie à domicile via un organisme mandataire pour mon père malade d'Alzheimer. Il a été placé au mois d'août et nous souhaitons rompre ce contrat avec indemnités de préavis à notre charge. La facturation des heures de travail comprend le montant du salaire de la personne + des frais de mandat.

Les frais de mandat sont-ils dû également sur le montant de l'indemnité de préavis ? Dans les faits la personne ne vient plus à domicile. L'organisme prévoit de prélever l'indemnité en 2 fois début octobre et novembre comme si la mission était effectuée. Si celle-ci était réglée en une fois tout de suite, ces frais de mandats seraient-ils dû également ?


Je vous remercie d'avance pour votre réponse, tout ceci est compliqué pour un particulier, surtout âgé.


Cordialement,

Nadine Hée

nadine.hee@laposte.net

L
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