Dossier synthèse
Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si des dommages et intérêts obtenus aux prud'hommes doivent apparaitre sur le bulletin de salaire et si ils sont soumis à la cotisation CSG de 9,7%. Le montant de ces dommages et intérêts étant 6539€ et ne représentant pas 6 mois de salaire.
Par avance merci.